Un algorithme pour déterminer la valeur d’une victime ? Le projet qui fait scandale…
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Dans un décret signé par Édouard Philippe et Nicole Belloubet, on apprend que le gouvernement autorise la mise en place d’un algorithme appelé DataJust. En quoi consiste cet algorithme ?
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Qu’est-ce que DataJust ?
Publié le 29 mars, le décret autorisant la mise en place de DataJust soulève beaucoup de questions. Qu’est-ce que cet algorithme ?
Comme l’indique le site officiel du projet, il s’agit d’ « analyser les données de la jurisprudence administrative et judiciaire sur l’indemnisation des préjudices corporels afin de mettre à disposition des victimes, des magistrats, des avocats, des assureurs et des fonds d’indemnisation un référentiel indicatif officiel, permettant de mieux évaluer financièrement les préjudices ».
Il s’agit de connaître la somme que peut recevoir la victime en cas de litige. Avec une base recensant les montants en fonction des dommages et de leur gravité afin de proposer un montant juste aux victimes et éviter des disparités.
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DataJust inquiète
Cet algorithme permettrait ainsi de désengorger les tribunaux. Il a pour but « d’extraire l’ensemble des décisions de justice rendues en appel concernant les préjudices corporels des bases de données JURICA (Cour de cassation) et ARIANE (Conseil d’Etat) » depuis 2017 et de recenser les montants en fonction des préjudices.
Par ailleurs, il est envisagé de laisser en opensource les décisions de justice. La création d’un référentiel indicatif officiel inquiète les avocats qui n’ont pas été consultés. Sans compter que le décret est publié en plein milieu de la crise sanitaire que subit la France : mauvais timing ? Par ailleurs, la CNIL a autorisé la mise en place de cet algorithme sans problème.
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