RSA : bientôt une suspension de 30 à 100% de l’allocation dans ces cas
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C’est une nouvelle qui risque de ne pas plaire aux Français. Après l’obligation d’une quinzaine d’heures d’activités hebdomadaires minimum établie en 2023 pour les bénéficiaires de l’allocation au RSA, un durcissement des règles pourrait entrer en vigueur prochainement. Le ministère du Travail souhaite mettre en place des sanctions pour tout manquement.
RSA : des sanctions en cas de manquements
Le sentiment d’insécurité financière grandit en France. Et depuis près d’un an, le gouvernement tente de sortir la tête de l’eau pour récupérer de l’argent, et durcir l’accès et le maintien des allocations. Si le RSA et d’autres allocations vont augmenter à partir d’avril, les règles se durcissent.
En 2023, le gouvernement met en place une obligation d’activités hebdomadaire minimum pour les bénéficiaires du RSA. Établie à une quinzaine d’heures par semaine, elle peut cependant connaître des modifications en fonction de la situation de chacun, et de l’état de santé. Néanmoins, les manquements doivent désormais être sanctionnés.
Le ministère du Travail se penche donc sur la question. Et la réponse aux manquements semble déjà toute faite : une suspension du RSA. Cependant, cette suspension pourrait être récupérable en cas de « remobilisation », comme le rapporte Ouest-France.
Entre 30 et 100% de suspension
Le ministère du Travail souhaite instaurer des barèmes de suspension du RSA. Selon les informations de l’AFP, deux niveaux de manquements seraient mis en place. Pour le premier manquement, la suspension est établie « dans une fourchette allant de 30% à 100% pour un ou deux mois » . Mais si la personne effectue ses heures au cours de la sanction, « le montant suspendu est reversé » indique le document.
Si aucune remobilisation n’est effectuée, le RSA sera supprimé. Et si les manquements sont fréquents, la suspension sera plus lourde et plus longue, avec un délai établit à « quatre mois » indique le texte. Les bénéficiaires du RSA devront donc se soumettre aux activités hebdomadaires. Sans cela, les allocations seront suspendues, voire supprimées.
Dans un foyer de plus d’une personne, la suspension au RSA sera plafonnée. « Tant pour la suspension que pour la suppression, le pourcentage supprimé est plafonnée à 50% » . Des changements sont également établis sur la fiche d’imposition, et cela concerne tous les Français. Le décret devrait être publié au mois de juin.
