La police et la gendarmerie peuvent désormais ficher les convictions politiques, religieuses et syndicales !
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Le Conseil d’État a validé, lundi 4 janvier, 3 décrets autorisant la police et la gendarmerie a répertorié dans leurs fichiers, les convictions politiques, religieuses et syndicales des personnes.
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Le Conseil d’État autorise les décrets concernant la police et la gendarmerie
Lundi 4 janvier, le Conseil d’État a rendu un avis favorable pour l’application de 3 décrets publiés le 4 décembre, au nom de la sûreté de l’État. Ces décrets autorisent la police et la gendarmerie à faire mention dans trois fichiers des « opinions politiques », des « convictions philosophiques et religieuses » et de « l’appartenance syndicale » . Seront également listés les identifiants, les photos et les commentaires postés sur les réseaux sociaux, ainsi que les troubles psychologiques et psychiatriques des personnes « révélant une dangerosité particulière ».
Plusieurs syndicats avaient formulé des requêtes auprès du Conseil d’État estimant « une dangerosité » vis-à-vis de ces fichiers. Le Conseil d’État a rejeté leurs requêtes car ces fichiers ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale.
3 fichiers concernés
Ces 3 décrets, publiés dès le 4 décembre, concernent trois fichiers précis de la gendarmerie et de la police :
– Le Pasp (prévention des atteintes à la sécurité publique) qui recense aujourd’hui 60 686 personnes.
– Le Gipasp (gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) qui recense 67 000 personnes.
– L‘EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique) qui recense 221 711 personnes.
Ces fichiers étaient à l’origine réservés aux hooligans et aux manifestants violents mais ils ont été élargis. Ils concernent maintenant les personnes soupçonnées d’activités terroristes ou susceptibles « de porter atteinte à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République « . Une notion qualifiée comme étant « floue » par les détracteurs de ces décrets. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, réfute toute volonté de vouloir « créer un délit d’opinion ».
Source : HuffingtonPost
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