Pôle Emploi va désormais savoir avec PRÉCISION qui fraude !
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Voté vendredi 13 novembre 2020, un nouvel amendement permet à Pôle Emploi d’accéder aux ressources des allocataires. Le but est de lutter contre la fraude sociale grâce aux informations présentes dans le dossier « Ficovie ». Explications.
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Pôle Emploi obtient le droit de regard sur « Ficovie »
Dans le cadre du projet de budget 2021, l’Assemblée autorise désormais Pôle Emploi à prendre connaissance des informations confidentielles contenues dans le dossier « Ficovie » géré par le fisc. Ce dossier rassemble la totalité des ressources financières d’un allocataire, dont les contrats d’assurance-vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes d’assurance français.
Ce sont les assureurs eux-mêmes qui alimentent ce dossier, puisqu’ils ont l’obligation de déclarer la moindre souscription, modification et dénouement d’un contrat. Ainsi, le fisc a connaissance du déroulé des opérations de A à Z. Quel est l’intérêt pour Pôle Emploi de connaître ces informations ?
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Un amendement pour aider Pôle Emploi
Pas d’inquiétude, ce ne sont que quelques agents désignés et « dûment habilités » qui vont prendre connaissance de ses informations. En effet, il s’agit d’agents travaillant à la prévention des fraudes chez Pôle Emploi. Le gouvernement précise que cet amendement permet « d’obtenir rapidement les éléments utiles à la détection de situations frauduleuses et de prendre plus efficacement les mesures conservatoires utiles pour assurer un meilleur recouvrement des sommes dues ».
Par ailleurs, les Sages de la rue Cambon indiquent que la connaissance de ces informations par les agents permet de vérifier la cohérence des ressources déclarées par les titulaires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), informe Capital. Ainsi, Pôle Emploi peut avoir une vue complète des ressources d’un allocataire afin de vérifier sa solvabilité en cas d’action pénale.
Cet amendement est très attendu, puisque c’est une recommandation qui a de nombreuses fois été faite, notamment dans le dernier rapport sur la fraude sociale. Il vient s’ajouter aux dossiers Ficoba (fichier national des comptes bancaires et assimilés) et Patrim (base d’évaluation des biens immobiliers).
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Source : Capital
