Elle gagne le jackpot au casino mais son bonheur va être de courte durée
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Gagner aux jeux de hasard, c’est toujours une bonne nouvelle : vous vous imaginez ce que vous pourrez faire de l’argent… Sauf quand, vous êtes endetté directement après. C’est le cas de cette femme qui a gagné 15 000 euros au casino, mais qui doit rembourser 10 000 euros à la CAF.
Elle gagne le jackpot mais…
Mauvaise nouvelle et bonne nouvelle à la fois… Le constat est mitigé. Une femme, qui se fait appeler Sandrine (prénom anonyme), habitante de Béziers, remporte le jackpot il y a trois ans. Mais, maintenant, il est l’heure pour elle, de rembourser ses dettes. D’après le journal Midi Libre, le tribunal administratif de Montpellier, département de l’Hérault, lui demande désormais de rembourser trois années de prestations du RSA versées à tort.
Sandrine a été condamné à payer la somme de 1 219 euros d’amende et va devoir rembourser le trop-perçu de RSA par la CAF : soit la somme de 10 670 euros, car elle n’a pas déclaré les 14 600 euros de gains gagnés au casino. C’est au moment d’un contrôle aléatoire que l’agent de la caisse d’allocations familiales a découvert les rentrées d’argent non déclarées de la femme : il a engagé une procédure administrative contre elle.
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Les déclarations incomplètes
Elle a avoué : entre 2016 et 2018, l’adepte des jeux aurait gagné un peu plus de 14 000 euros. Néanmoins, elle aurait travaillé et suivi des formations : d’après elle, elle aurait envoyé toutes ses déclarations dans les règles. Son avocat aurait argumenté devant le tribunal administratif, le fait qu’elle avait envoyé les déclarations de revenus en temps et en heure. Il ajoute que « rien n’indique que l’on doit déclarer les gains aux jeux. On a beau parcourir tout le site, rien n’est mis en avant pour que ceux qui perçoivent le RSA soient mis au courant de ce devoir » .
Par contre, pour le tribunal administratif : la mise en cause a volontairement fraudé, explique Midi Libre. « Le tribunal ne prend pas en compte le fait que rien n’indique que j’avais à déclarer les gains » , annonce Sandrine, avant d’ajouter qu’elle se « retrouve à vivre avec 200 euros par mois à cause de cet oubli » .
Les juges pointent un autre manquement : « Les déclarations trimestrielles ne correspondent pas aux sommes figurant sur les bulletins de salaire. Elle n’était pas dispensée de déclarer qu’elle avait retrouvé du travail même si Pôle emploi avait été averti » .
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