Impôts : Si vous connaissez un fraudeur, cela peut vous rapporter très gros !
La fraude fiscale est une véritable plaie pour l’État français ! Du coup, depuis 2017, il a mis en place une rémunération particulièrement lucrative pour tous ceux qui apporteraient des informations intéressantes. Et aujourd’hui, le ministère de l’Économie et des Finances français entend bien déplafonner la prime qui s’élève désormais à 1 million d’euros !
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Fraude fiscale : la dénonciation paye !
En 2017, Bercy encourageait à tous les Français qui sont témoins d’une fraude fiscale à balancer. En échange, ils reçoivent une prime qui généralement est assez conséquente. Et justement, c’est de la prime dont il est question puisqu’aujourd’hui, le ministère de l’Économie et des Finances souhaite la déplafonner pour lui faire atteindre 1 million d’euros !
En tous les cas, c’est l’objet d’un amendement au projet de loi de finances qui sera examiné dans seulement quelques jours. C’est donc une belle motivation pour les Français qui seraient témoins de ce genre de manœuvre peu scrupuleuse. Et visiblement, ce n’est pas si rare que cela !
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Un retour de 100 millions d’euros dans les caisses !
Coïncidence ou non, ce projet qui vise à demander de l’aide aux Français pour la dénonciation d’une fraude fiscale date plus ou moins de l’affaire des Panama Papers. Initialement, le dispositif de rémunération était prévu pour deux ans, mais comme il fonctionne de mieux en mieux, il va non seulement se poursuivre mais en plus, augmenter sa prime ! Par ailleurs, Bercy a créé un véritable service de vérification qui a été mis en place et nommé le Service des Investigations Élargies (SIE).
Ainsi, des dizaines d’agents sont censés vérifier les signalements reçus avant enquête. Aujourd’hui, c’est un système qui a permis de pouvoir récupérer 100 millions d’euros en 2018 dans les caisses. Pour bien se faire une idée, on estime que le montant de la fraude fiscale s’élève à 100 milliards d’euros tous les ans !
Source : Konbini News