Détenir des vidéos djihadistes n’est plus une infraction condamnable en France !
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Ce vendredi 19 juin 2020, le Conseil Constitutionnel a supprimé le délit de « recel d’apologie du terrorisme » , une infraction qui consistait à condamner le seul fait de détenir des vidéos, des contenus djihadistes, « en toute connaissance de cause et en adhésion avec l’idéologie ainsi exprimée » . Depuis peu, cette infraction est désormais contraire à la Constitution. Retour sur cette sentence créant le débat.
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Le Conseil Constitutionnel a tranché : détenir des vidéos djihadistes n’est plus un délit
Dans sa décision du vendredi 19 juin 2020, le Conseil Constitutionnel a supprimé le délit de « recel d’apologie du terrorisme » . En effet, cette infraction était contraire à la liberté d’expression et de communication.
Les membres du Conseil Constitutionnel affirment que ce délit est « une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée » . Au même titre que la liberté d’expression et de communication, la sauvegarde de l’ordre public et de prévention des infractions a valeur constitutionnelle. Dans ce cas, une conciliation peut être faite par les juges.
Or, pour le Conseil Constitutionnel, sachant que la liberté d’expression est « une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés » , pour y porter atteinte, il faut prouver que ce heurt est nécessaire, adapté et proportionné à l’objectif poursuivi. En l’espèce, ce n’était pas le cas pour les membres du Conseil. Cette infraction est désormais rognée de la liste des délits français.
Une route semée d’embuches dans cette nouvelle interdiction
Cette décision vient confirmer une autre sentence du Conseil Constitutionnel datant de 2017, qui interdisait l’instauration d’une nouvelle infraction condamnant la consultation « habituelle » de sites terroristes.
Depuis, la Cour de Cassation avait formulé cette nouvelle infraction de « recel d’apologie du terrorisme » pour condamner la détention de contenus djihadistes. Ce délit punissait de 5 à 10 de prison et 375 000 euros d’amende « le seul fait de détenir des documents faisant l’apologie d’actes de terrorisme » .
Un homme, alors condamné à 4 ans de prison pour le chef de ce nouveau délit, a demandé à la Cour de Cassation de saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier de la conformité de ce délit avec la Constitution, le texte fondateur de notre ordre juridique.
Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel a donc répondu par la négative. En effet, ce délit n’était pas proportionné à l’objectif de sauvegarde de l’ordre public et de prévention des infractions. La liberté d’expression a primé dans cette affaire. Dans ces décisions de 2017, le Conseil Constitutionnel avait déjà mis en avant le fait que notre législation comportait déjà « un ensemble d’infractions pénales (…) ayant pour objet de prévenir la commission d’actes de terrorisme » .
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