Démission et chômage : ces cas méconnus qui permettent d’y avoir droit ! ✨
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Quitter son emploi est une décision difficile, souvent freinée par la peur de se retrouver sans revenu. En règle générale, la démission ne donne pas droit aux allocations chômage, contrairement à la rupture conventionnelle, qui doit être acceptée par l’employeur. Pourtant, il existe des cas bien précis où un salarié démissionnaire peut tout de même percevoir une indemnisation. Tour d’horizon des dispositifs méconnus qui permettent de bénéficier du chômage après une démission.
💼 La démission pour reconversion professionnelle
Beaucoup l’ignorent, mais il est possible d’obtenir le chômage après une démission à condition d’avoir un projet de reconversion professionnelle solide. Ce dispositif permet à un salarié d’être indemnisé par France Travail, à certaines conditions :
- Avoir travaillé au moins cinq ans en continu (soit environ 1 300 jours travaillés)
- Justifier d’un projet professionnel réel et sérieux, validé par une commission spécialisée
- Effectuer un rendez-vous avec un conseiller en évolution professionnelle (CEP)
- S’inscrire à France Travail dans les six mois suivant la démission
Ce dispositif est une opportunité pour ceux qui souhaitent changer de voie ou créer leur entreprise tout en bénéficiant d’une sécurité financière. Toutefois, la validation du dossier n’est pas automatique. Il est donc crucial de bien structurer son projet et de prouver sa faisabilité.
🏠 La démission pour rapprochement familial
Un autre cas peu connu concerne les démissions pour suivre son conjoint. En effet, un salarié peut percevoir le chômage s’il quitte son emploi pour s’installer avec son partenaire dans un autre lieu de résidence.
✅ Conditions à respecter :
- L’union (mariage ou PACS) doit être officialisée dans les deux mois précédant ou suivant le déménagement
- Le déménagement doit entraîner une contrainte professionnelle réelle, comme une distance trop éloignée entre l’ancien domicile et le nouvel emploi potentiel
- Une vérification du lien de causalité entre la démission et le changement de résidence est effectuée par France Travail
Avec près de 2 millions de couples vivant séparément en France, ce dispositif pourrait concerner un nombre significatif de personnes souhaitant se réunir sans risquer une précarité financière.
📚 La démission pour suivre un enfant malade ou un proche dépendant
Moins connu, un salarié peut démissionner pour s’occuper d’un enfant malade ou d’un proche dépendant et percevoir le chômage.
📅 Conditions requises :
- Justifier de la nécessité d’une présence indispensable auprès du proche concerné
- Fournir un certificat médical attestant du besoin d’assistance quotidienne
- Démontrer que la démission est directement liée à cette situation
France Travail étudie chaque cas individuellement. Si le lien de causalité entre la démission et la situation familiale est validé, le salarié pourra bénéficier des allocations chômage.
⚖️ La démission pour non-paiement du salaire ou conditions de travail dégradées
Un salarié confronté à une situation de travail particulièrement difficile peut également prétendre aux allocations chômage s’il décide de quitter son emploi.
📌 Exemples de motifs acceptés :
- Non-paiement des salaires répétés
- Conditions de travail mettant en danger la santé physique ou mentale
- Modification unilatérale du contrat de travail par l’employeur
Dans ces cas, il est fortement recommandé de saisir le Conseil des Prud’hommes pour faire constater la situation avant de démissionner. Une décision favorable permettra de convertir la démission en licenciement injustifié, donnant ainsi droit aux allocations chômage.
💻 Des conditions d’acceptation variables selon les cas
Bien que ces dispositifs existent, leur acceptation n’est pas systématique. France Travail analyse chaque dossier au cas par cas, en prenant en compte plusieurs critères :
- La cohérence du projet professionnel
- L’impact réel du déménagement sur l’emploi
- La nécessité du changement de situation pour le salarié
Par exemple, si le temps de trajet entre le nouveau domicile et l’ancien lieu de travail reste raisonnable, une demande d’allocations pourra être refusée. Il est donc essentiel de bien anticiper son dossier avant de poser sa démission.
