Démarchage téléphonique abusif : ça peut désormais coûter très très cher…
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Le Parlement a adopté une proposition de loi qui sanctionne désormais plus durement le démarchage téléphonique abusif. Il y a même l’interdiction du démarchage dans le secteur de la rénovation énergétique.
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Les sanctions durceis pour le démarchage téléphonique
Le Parlement a adopté cette proposition de loi par un ultime vote de l’Assemblée. Désormais, cette loi sanctionne plus durement le démarchage téléphonique abusif et l’interdit dans le secteur de la rénovation énergétique.
Alors, la loi vise à sanctionner les appels frauduleux chez des personnes inscrites sur Bloctel, une liste anti-démarchage. De ce fait, les amendes pourront atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques. Quant aux entreprises, les amendes s’élèveront donc à 375 000 euros.
Aussi, un décret déterminera « les jours et horaires ainsi que la fréquence auxquels la prospection commerciale par voie téléphonique non sollicitée peut avoir lieu. »
Interdiction dans le secteur de la rénovation énergétique
Dans le secteur de la rénovation énergétique, le démarchage est désormais interdit. En effet, des entreprises profitent des subventions publiques pour abuser des foyers. De ce fait, le texte de loi interdit ces pratiques.
Toutefois, plusieurs groupes ont jugé le texte de loi « insuffisant ». Ils ont alors choisi de s’abstenir. En effet, la proposition de loi a été adoptée par 49 voix contre 1 et 10 abstentions. Mathilde Panot (LFI) estime que le démarchage, qui consiste à « vendre des choses inutiles », ne peut pas être encadré « à coup de mesurettes. »
Au nom du groupe EDS, Delphine Batho regrette un encadrement du démarchage « là où nous voulons y mettre fin », en voyant plutôt une « occasion manquée. »
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