Prime de naissance : Ce couple homosexuel ne peut pas en bénéficier, cette décision provoque la polémique
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Après avoir accueilli leur premier enfant grâce à une mère porteuse aux États-Unis, ce couple d’hommes a saisi la justice pour obtenir la prime de naissance, qui peut aller de 900 à 1000 euros.
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Une prime de naissance refusée depuis un an
Bruno et Romain forment un couple homosexuel. Ils ont saisi la justice pour obtenir une aide qui leur est refusée depuis un an. La raison : ils n’ont pas de certificat de grossesse. En effet, Bruno et Romain ont fait appel à une mère porteuse aux États-Unis pour avoir leur premier enfant en 2020.
Après la naissance de leur fils nommé César, les deux pères ont obtenu un livret de famille en bonne et due forme. Ils ont donc demandé à bénéficier de la prime de naissance qui est une aide financière pouvant aller de 900 à 1000 euros. Mais leur demande est toujours refusée. Bruno témoigne : « Nous sommes un couple d’hommes auquel on demande un certificat de grossesse, et c’est là l’absurdité de la chose » . « La maman qui a porté notre fils n’a pas d’existence légale en France, sur aucun document » .
Le couple se dit très en colère d’où le fait qu’ils aient saisi la justice : « On a saisi la Défenseure des Droits puis le tribunal judiciaire pôle social de Mulhouse » , raconte Bruno.
Un refus pour un motif discriminant ?
Maître Catherine Clavin, avocate au barreau de Marseille et spécialiste en droit de la famille, explique que « on pourrait comprendre la position de la CAF s’il s’agissait d’un refus lié au fait qu’ils n’ont pas respecté le formalisme exigé pour bénéficier de la prime à la naissance. Par contre, si le motif de ce refus est le fait que le couple est composé de deux hommes, là on est sur un motif tout à fait discriminant » .
La CAF du Haut-Rhin assure n’appliquer que la loi et qu’aucun motif discriminant justifie ce refus. Le 16 septembre dernier, l’affaire a été examinée et le délibéré est attendu le 15 novembre prochain.
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