Coronavirus : salaires, télétravail… découvrez vos droits pendant l’épidémie !
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Le coronavirus inquiète de plus en plus. En France, 130 cas de patients du Covid-19 ont été recensés. De nombreuses manifestations publiques, culturelles ou sportives sont supprimées. Certaines écoles sont fermées et des voyages scolaires sont annulés. Et concernant le travail, quels sont les droit des salariés ? Salaires, télétravail, obligations professionnelles… Le Tribunal du Net répond à vos questions.
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Les droits des salariés pendant l’épidémie du coronavirus
Plusieurs rassemblements publics sont annulés et des lieux communs à risque sont fermés (écoles, etc.). Mais au travail, quels sont les droits des salariés ? Maître Mohamed Materi, avocat spécialisé en droit du travail associé au sein du cabinet Fromont-Briens, a été interrogé par nos confrères de LCI.
En France, peu d’obligations sont inscrites dans la loi en cas d’épidémie. Certaines conditions sont en fait plus générales. L’employeur « doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, mais aussi des actions de formation et d’information » , rappelle l’avocat, selon l’article L4121–1 du code du travail.
Le télétravail peut être imposé aux salariés
« En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail« , selon l’article L 1222-11 du Code du travail. La petite phrase « aménagement du poste de travail » est très importante, selon Me Materi. « Elle est utilisée pour bien différencier le simple aménagement du poste avec la modification du contrat qui, elle, implique qu’on vous demande votre accord. Dans le cadre d’un aménagement de poste, cela peut être imposé au salarié. Elle dit donc aux employeurs : vous pourriez imposer le télétravail à quelqu’un qui rentre de Chine, même s’il n’est pas contaminé, et il ne peut pas le refuser. » Si le télétravail est imposé, le salaire lui ne bouge pas.
Et pour le salaire ?
Le télétravail peut être une solution pour bon nombre d’entreprises, mais celui-ci ne fonctionne pas pour tous les secteurs. En revanche, votre salaire sera versé si vous restez chez vous. Que votre employeur vous fournisse du travail… ou non, explique Maître Mohamed Materi. « Dès lors que c’est l’employeur qui vous dit de rentrer chez vous, qui vous dispense d’activité, il doit maintenir votre rémunération. »
« En tant que RH, on pense qu’on peut facilement dire à un salarié de rentrer chez lui, avec l’assurance d’être payé, et l’imposer. En réalité, théoriquement et juridiquement, on ne peut pas le faire. Une des obligations de l’employeur dans le cadre d’un contrat de travail, c’est de fournir… du travail. » Un point juridique pas toujours respecté. Après tout, rester chez soi et être payé, cela ne se refuse pas ! « Ces personnes doivent continuer à être rémunérées par leur employeur, et ce rapatriement ne peut pas s’analyser comme une suspension de leur contrat de travail » , ajoute l’avocat Maitre Michel Ledoux, relayé par editionslegislatives.fr.
Le droit de retrait d’un employé n’est pas autorisé pendant le coronavirus
Si le patron peut imposer le télétravail à ses employés, le salarié ne peut effectuer un droit de retrait. Ce droit de retrait a comme définition « je m’extrais d’une situation qui est un danger grave et imminent pour moi, donc je m’autorise à m’absenter et mon employeur est obligé de maintenir la rémunération et ne pas prendre de sanction » , selon la disposition ( L4131-1) du Code du travail.
Or ce droit de retrait est pour le moment interdit car la situation ne représente pas de « danger grave et imminent » . « Nous avons eu la question d’un client qui devait organiser un déplacement en Italie, dans une région non infectée, mais où ses salariés ne voulaient pas aller, menaçant de déclencher leur droit de retrait si on le leur imposait. Juridiquement, à l’heure actuelle, à moins que l’on ne vous demande d’aller à Wuhan, utiliser le droit de retrait sera considéré comme un abus. Tout comme un salarié qui voudrait appliquer son droit de retrait parce qu’un de ses collègues était en vacances à Milan tomberait dans l’abus, car il n’est pas dans un danger grave et imminent aujourd’hui en France. » , raconte Maître Mohamed Materi.
Pour rappel, toute personne revenant d’une zone à risque doit prévenir son employeur et rester confiné pendant 14 jours. « Ne pas informer son employeur d’un tel voyage est une faute professionnelle, car cela peut mettre en danger la vie des collègues » , explique Maître Isabelle Pontal, avocate spécialiste du droit du travail chez FTMS, à nos confrères du Figaro.
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