Coronavirus : ces conditions de travail que votre employeur ne peut pas vous imposer ! (Vidéo)
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Les temps sont durs pour nombre d’entreprises et beaucoup de patron ont la tête sous l’eau. Mais cela n’est pas une raison pour vous imposer des situations inconfortables. Surtout lorsqu’elles sont illégales et qu’elles bafouent vos droits. Grâce à un article de France Info, nous avons pu vous livrer les décisions que votre employeur ne peut pas vous imposer.
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Votre employeur ne peut pas vous refuser le télétravail
Depuis l’intervention d’Emmanuel Macron, toutes les entreprises, qui le peuvent, doivent demander à leurs employés de télétravailler.
Dans un contexte exceptionnel qu’est cette crise sanitaire, il est impératif que les patrons respectent les consignes données par le gouvernement. D’une manière générale, les employeurs doivent prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » , selon l’article L4121-1 du code du travail.
En ce moment, la vie des travailleurs, comme celle de tous les Français, est en danger. Beaucoup d’entreprises ne peuvent pas se permettre de télétravailler, alors celles qui le peuvent doivent faire cet effort de solidarité nationale.
Impossibilité de travailler pendant le chômage partiel ou un arrêt de travail
Depuis l’intervention télévisée du Président de la République, 21 000 entreprises ont déposé une demande pour faire bénéficier 400 000 salariés du chômage partiel, rapporte Challenges. C’est un processus qui permet de réduire l’activité de l’entreprise sans licencier les salariés et en continuant à les indemniser.
Or pendant les heures de travail chômées, les salariés ne sont pas censés travailler. Sinon ils auraient dû être mis en télétravail et être rémunérés normalement. En effet, lors de la mise en place du chômage partiel, les employés sont indemnisés à hauteur d’environ 84% du dernier salaire net. Dans le cas d’un salarié au SMIC ou en formation, l’indemnisation est totale.
C’est la même chose pour un arrêt de travail. En effet, si vous avez posé un arrêt de travail pour garder vos enfants, le temps de la déscolarisation, c’est parce que vous ne pouviez justement pas travailler.
Interdiction de forcer un salarié à prendre ses congés pendant cette période de crise
En effet, nombre d’entreprises demandent à leurs employés de profiter de ce moment pour poser leurs congés payés. Or, le salarié n’est pas dans l’obligation d’accepter.
Mais cette réglementation risque de changer dans les prochains jours. En effet, un amendement aurait été adopté au Sénat et doit être confirmé ce vendredi 20 mars à l’Assemblée nationale. L’employeur pourra donc imposer la prise de congés payés pendant la période de confinement pour une durée maximale d’une semaine.
Par contre, si vous avez déjà posé vos jours de congé, l’article L 3141-16 du code du travail stipule, depuis toujours, que votre employeur peut les déplacer, au vu des « circonstances exceptionnelles » .
Interdiction d’imposer une prise de température régulière aux salariés
Bien que l’article L. 4121-1 du Code du travail stipule que votre employeur est responsable de votre sécurité, il ne peut pas collecter des données de santé comme bon lui semble. Sans un consentement, un patron ne peut imposer à ses salariés une prise de la température à l’entrée ou à la sortie du lieu de travail.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) rappelle donc ce qu’il est possible de faire ou pas.
L’employeur peut, par exemple, sensibiliser et inviter les salariés à faire remonter des informations pertinentes sur la santé, favoriser les modes de travail à distance, encourager le recours à la médecine du travail, etc… Vous retrouverez tous vos droits sur le site du CNIL.
Maintenant que vous connaissez vos droits, ne vous laissez plus faire par vos supérieurs. La loi et les juges seront de votre côté !
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