Condamné pour agression sexuelle sur mineur, le Conseil d’Etat confirme le statut de réfugié d’un Algérien en « transition de genre »
En 2019, un ressortissant algérien est condamné à quatre ans d’emprisonnement pour agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans. Un an plus tard, il demande l’asile à l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra) malgré sa condamnation.
Alors que le nouveau ministre de l’Intérieur a choqué avec ses propos sur l’immigration, le ressortissant a entamé une transition de genre pour devenir une femme. Son dossier a même été porté jusqu’au Conseil d’Etat. L’institution a choisi de maintenir son statut de réfugié en France.
Le Conseil d’Etat vote le maintien d’un réfugié algérien en pleine transition de genre
Le 30 septembre 2024, le Conseil d’Etat a validé le maintien du statut de réfugié à Medhi F, un Algérien condamné à quatre ans de prison. En 2019, il est jugé pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans.
L’année suivante, il demande l’asile auprès de l’Ofpra, qui rejette sa requête. Avec son avocat, le réfugié décidé donc de porter son dossier auprès du Conseil de l’Etat. Mais quelques jours après le meurtre de Philippine, l’institution accepte la demande de Medhi F.
Et pour sa défense, le réfugié a plaidé le risque de persécution s’il est renvoyé en Algérie. En effet, il a entamé une transition de genre pour devenir une femme. Sa sexualité et sa transidentité le condamnent, selon son avocate, à des persécutions dans son pays d’origine. Cette mise en danger a donc fait pencher la décision du Conseil d’Etat en faveur du maintien du statut de réfugié.
La CNDA penche également en sa faveur
Si sa demande a été refusée en 2020 par l’Ofpra, le réfugié algérien a pu compter sur la décision de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). En effet, l’emprisonnement semble avoir été bénéfique pour Mehdi F. Dès son incarcération, l’homme aurait fait preuve d’une volonté d’insertion professionnelle.
En France depuis plus de 14 ans, il a également suivi un protocole de soins, comme le rapporte le Journal du Dimanche. Et ses efforts ont payé, puisque la justice a acté une réduction de peine.
« Les pièces du dossier et les déclarations de Medhi F., particulièrement spontanées et étayées, ont permis de tenir pour établies son orientation sexuelle et sa transidentité » indique la CNDA. Les médecins ont également indiqué qu’aucune menace de récidive n’était avérée. Après le décès d’un jeune boxeur en sortie de boîte, la situation de Medhi F. relance plusieurs débats. Mais la justice a tranché. Medhi F. ne constitue aucune menace pour la société.
