Compteurs Linky : la triste nouvelle qui vient de tomber
Suivez nous sur Google News
Le petit village de Chauconin-Neufmontiers en Seine-et-Marne a perdu sa petite bataille contre les compteurs Linky installés par Enedis. Le maire de la ville avait pris un arrêté municipal limitant l’installation des compteurs Linky. Mais cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 10 février dernier.
>>>A lire aussi Linky : la mauvaise nouvelle pour le porte-monnaie.
La prise d’un arrêté par la mairie empêchant l’installation systématique des compteurs Linky
Il y a deux ans, la mairie de la commune de Chauconin-Neufmontiers a pris un arrêté municipal en date du 8 avril 2020 limitant la pose de compteur Linky. Par cet arrêté, la commune conditionne l’installation de ces compteurs au consentement par écrit des habitants du logement concerné. Il pose également la condition d’informer la mairie avant toute intervention. Le maire a motivé sa décision par « l’aspect couteux, intrusif et incompréhensible » de ces nouveaux compteurs.
La décision administrative de la mairie n’empêchait pas l’entreprise de poser ses compteurs sur la commune mais limitait fortement l’exécution de la prestation avec de telles conditions. Le maire a fait attention donc à restreindre au maximum l’atteinte à la liberté d’entreprendre d’Enedis mais cela n’a pas été suffisant.
Malgré les motifs et la limitation de la restriction avec une liberté laissée à Enedis de poser les compteurs sur la commune, le Tribunal administratif de Melun a estimé que l’arrêté était illégal. Et de ce fait a annulé l’acte administratif. Ce qui a donc pour conséquence qu’Enedis peut, comme dans toute autre commune, poser ses compteurs sans recueillir un consentement par écrit et n’avoir à prévenir la municipalité.
>>>A lire aussi Xavier Dupont de Ligonnès retrouvé dans un bar Breton ? Panique dans un village.
Une victoire devant le tribunal administratif pour Enedis
Ce n’est pas la première fois que la société fait face à de telles mesures prises par des communes récalcitrantes. Elle avait par ailleurs perdu contre un arrêté pris à Blagnac. Cette fois-ci la justice a donné raison à la commune. Ceci car elle prévoyait l’interdiction d’Enedis de violer l’accès à une propriété privée afin d’installer ses compteurs. Ce qui est évidemment illégal de la part d’Enedis même sans la présence de textes règlementaires pris par une commune. On pourrait alors s’interroger sur l’utilité de la prise d’un tel arrêté. Mais il s’avère que malgré tout, l’entreprise avait pris l’habitude d’installer ses compteurs en extérieur parfois sans consentement des propriétaires.
A noter que selon Enedis le refus d’installation d’un compteur Linky entraîne des surcoûts. La commission de régulation de l’énergie envisage de faire payer 8,30 euros tous les deux mois les habitants et propriétaires faisant un obstacle à Enedis en ne voulant pas installer ces compteurs.
>>>A lire aussi Linky : l’astuce qu’il faut impérativement connaître pour réduire sa consommation et sa facture !
