Choc : Un bébé se retrouve sans identité à cause de la Covid-19 !
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À Marseille, atteints de la Covid-19, les deux parents n’ont pas déclaré leur nouveau-né à temps à l’état civil. Âgée de moins d’un mois, Noa n’existe pas aux yeux de la loi.
Testés positifs à la Covid-19, ils n’ont pas pu déclarer leur enfant à temps
Née le 7 octobre dernier à la clinique Bouchard de Marseille, Noa est privée d’identité officielle. Sans état civil ni numéro de sécurité sociale ou de Caf, ce nourrisson se retrouve dans une situation compliquée. La veille de sa naissance, ses parents sont testés positifs à la Covid-19. Par conséquent, la mère accouche en isolement. Après la naissance de leur petite fille, le couple reste isolé chez lui, selon les recommandations de la sécurité sociale. Puis, sept jours après son résultat, le père, Ruben passe un nouveau test qui s’avère négatif.
Mais alors que le père se rend à la mairie pour déclarer la naissance de sa fille, tout ne va pas se passer comme prévu. En effet, il était hors délais d’un jour : « On est à J+6 après l’accouchement, on me dit ‘vous ne pouvez pas déclarer votre enfant Monsieur, vous êtes hors délais d’un jour, il faut voir avec le tribunal, ça prend entre 6 à 8 mois » , a-t-il déclaré à nos confrères de LaDepeche.
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« Cette histoire est folle, ma fille n’a pas d’identité »
L’avocat de la famille, Me Hervé Seroussi a indiqué au Parisien : « Il s’est présenté à la mairie dans la foulée, mais on lui a dit qu’il était trop tard. L’état civil a envoyé un mail au parquet de Marseille pour savoir s’il pouvait faire une exception au vu de la situation sanitaire, mais n’a obtenu qu’un refus. De nombreuses démarches administratives doivent se faire dans un délai très court, mais rien n’est prévu pour les circonstances exceptionnelles » .
Le père de quatre enfants ne comprend pas cette situation : « J’ai reçu un coup de fil de la sécurité sociale me demandant de rester sept jours chez moi à l’isolement, ce que j’ai fait » . Il a également déclaré : « Je pensais naïvement qu’il y aurait une solution à la mairie, mais il y a un vide juridique. Cette histoire est folle, ma fille n’a pas d’identité alors que je n’ai fait qu’appliquer ce qu’on m’a dit de faire » . Désormais, les parents doivent obtenir une « déclaration judiciaire de l’enfant » devant le tribunal de grande instance. En temps normal, cette démarche prend entre 6 à 8 mois et demande un avocat. Malheureusement, le couple se retrouve dans une situation très délicate car leur fille ne peut bénéficier de la sécurité sociale ni d’aucun droit.
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