Allègement du confinement: ces justificatifs à présenter en plus de l’attestation de déplacement !
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Depuis plusieurs jours déjà, le président de la République a annoncé un allègement du confinement. Ce dernier se fera en plusieurs phases dont la première commencera dès ce samedi 28 novembre. Si cette phase d’allègement permet de se déplacer plus librement, il sera toutefois nécessaire d’avoir sur vous certains justificatifs en plus de votre attestation de déplacement.
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Des justificatifs nécessaires
Lors de la première phase d’allègement, il sera désormais possible de se déplacer pour effectuer des achats dans des commerces dits non-essentiels. Il sera également possible de sortir de chez soi dans un rayon de vingt kilomètres pendant une durée de trois heures. Tout comme durant le confinement, il sera possible d’aller travailler, de se rendre à un rendez-vous médical ou encore de se déplacer pour motif familial.
Cependant, lors de ces déplacements, un justificatif sera parfois indispensable pour justifier votre présence à l’extérieur.
Déplacement pour aller chercher un enfant à l’école ou à la crèche
Pour aller déposer ou récupérer votre enfant à l’école ou à la crèche, vous devez impérativement être muni d’un justificatif scolaire fourni par l’établissement scolaire ou la crèche.
Si vous n’êtes pas en possession de ce document, il faudra présenter un document attestant de votre lien de parenté avec l’enfant que vous accompagnez. Pensez à toujours vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Déplacement pour motif professionnel
Pour vous rendre au travail, il est obligatoire de cocher la première case de l’attestation de déplacement si vous ne pouvez pas fournir d’attestation professionnelle.
Si vous n’êtes pas en possession de cette attestation professionnelle, il sera nécessaire de présenter des documents attestant de votre statut de salarié au sein de l’entreprise. L’adresse de l’entreprise devra y être indiquée, comme le stipule Franceinfo.
Si vous vous rendez à un examen ou un concours, il faut présenter une copie de la convocation établie par l’établissement qui l’organise. Là encore, une pièce d’identité ou un justificatif de domicile sont nécessaires.
Déplacement pour des achats
Lors d’un contrôle, un justificatif d’identité ou d’adresse peut vous être demandé même dans le cas où vous allez effectuer des achats.
Déplacement pour raisons médicales
Dans le cadre d’un déplacement pour un rendez-vous médical, il est nécessaire de présenter un courrier, un mail ou un SMS confirmant le rendez-vous. Pour l’achat de médicaments, l’ordonnance sert de justificatif. Il faut toujours avoir une pièce d’identité ou un justificatif de domicile sur soi.
Déplacement pour motif familial ou aide à la personne
Si là encore des justificatifs d’identité ou de domicile sont nécessaires, il faut aussi présenter des documents attestant de du lien de parenté avec la personne. Un livret de famille peut être demandé lors du contrôle.
Dans le cadre d’une visite en Ehpad, une attestation de résidence pourra être demandée lors d’un contrôle.
Si vous allez récupérer une personne à la gare ou à l’aéroport, il sera nécessaire de montrer un billet.
Dans le cadre d’un déménagement, vous devez être en possession de plusieurs documents. Le bail ou l’acte de vente ou d’achat, une attestation sur l’honneur ainsi qu’une pièce d’identité et de domicile.
Déplacement pour se promener
Il est désormais possible de sortir pour se promener dans un rayon de 20 kilomètres pour une durée de trois heures. Il est donc nécessaire de pouvoir justifier de son identité mais aussi de son lieu de résidence.
Déplacement ou convocation pour se rendre dans un service public
Il faut être muni d’une convocation judiciaire ou administrative ainsi que d’une pièce d’identité.
Autres déplacements
La deuxième phase du confinement sera amorcée le 15 décembre si la situation sanitaire s’améliore. Durant cette période, les cinémas, théâtres et musées seront de nouveau accessibles au public.
Si le confinement devrait être levé à la mi-décembre, un couvre-feu sera immédiatement instauré. Tout comme durant la période précédent le confinement, il faudra présenter un billet mais surtout l’heure indiquée dessus pour justifier de votre présence à l’extérieur le soir.
Amendes encourues
Lors de la première sanction, vous encourrez une amende de 135 euros majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation)
En cas de récidive dans les 15 jours, vous encourez une amende de 200 euros majorée 450 euros.
Après 3 infractions dans les 30 jours vous encourez une amende de 3 750 euros et êtes passible de 6 mois d’emprisonnement.
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Source: Midi Libre
