Les médecins obligés de se justifier auprès de l’Assurance maladie pour que les patients soient remboursés ?
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Certains syndicats de médecins se sont insurgés contre cette décision dont ils estiment qu’elle va « aggraver les difficultés d’accès aux soins ».
Assurance maladie : ces changements déterminés par Michel Barnier
Tous les moyens sont bons pour faire des économies. C’est pourquoi, après s’être penché sur le secteur des finances, Michel Barnier s’attaque à celui de la santé. Ainsi, on apprend que le remboursement de certains médicaments par l’Assurance maladie va être soumis à de nouvelles obligations.
Dans le cas de certaines prescriptions, les médecins devront désormais indiquer « les circonstances » et les « indications de la prescription ». Une décision validée par un décret signé le 30 octobre dernier par le Premier ministre et qui est parue dès le lendemain dans le Journal officiel.
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’information n’est pas passée inaperçue. Reste à savoir quels sont les médicaments concernés et dans quelle mesure.
Dans quelles situations ?
C’est un article de la loi 26 décembre 2023 : « la prise en charge par l’Assurance maladie d’un produit de santé et des prestations éventuellement associées » auquel s’ajoute désormais la mention « sur l’ordonnance et sur un formulaire prévu à cet effet par le professionnel de santé d’éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription ».
Une contrainte qui s’appliquera « lorsque le produit et, le cas échéant, ses prestations associées présentent un intérêt particulier pour la santé publique, un impact financier pour les dépenses de l’Assurance maladie ou un risque de mésusage« .
C’est donc sur un document supplémentaire ou sur l’ordonnance qui comporte la prescription que le médecin devra préciser « si la prescription respecte les indications ouvrant droit au remboursement » ou aux « recommandations de Haute autorité de santé (Has) ».
Les syndicats de médecins s’insurgent
Face à ce nouveau décret, plusieurs syndicats de médecins grincent des dents. Comme dit en introduction, ils craignent que l’application de ces règles « va directement aggraver la difficulté d’accès aux soins et augmenter les pertes de chances des patients en raison d’une surcharge du travail administratif, injustifié et chronophage ».
Ils estiment par ailleurs que le mécanisme vise à « réduire les prescriptions médicales » au détriment des patients, estime l’Union française pour une médecine libre. C’est pourquoi il appelle « la profession à désobéir ». Parmi les traitements concernés, on retrouve par exemple l’Ozempic.
