Confinement : une nouvelle attestation avec 3 nouveaux motifs de déplacement ?
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Une attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne ce mardi 17 Mars 2020 dans le cadre du confinement de la France face au Coronavirus. Elle autorise les déplacements à 5 motifs stricts. Mais ce vendredi 20 Mars, une nouvelle attestation a fait son apparition avec 3 nouveaux motifs.
Attestation de déplacement : une nouvelle attestation mise en ligne
Depuis ce mardi 17 mars, les français en confinement peuvent sortir de chez eux sur présentation d’un attestation dérogatoire de déplacement à 5 motifs stricts :
– déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
– déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
– déplacements pour motif de santé ;
– déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
– déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Mais comme l’annoncent nos confrères de l’Express ou bien encore de France Info, ce vendredi 20 mars, une nouvelle attestation avec 3 nouveaux motifs a été mise en ligne. Les 3 nouveaux motifs sont :
– les « déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire »
– les « déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire »
– les « déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise. »
Ces motifs ont-ils été ajoutés afin d’éviter que des personnes devant se présenter devant la justice évitent de se soustraire à leurs obligations ? Et pour éviter que le personnel soignant et des forces de l’ordre soient elles aussi verbalisées ?
En tout cas, comme le note France Info, ce samedi 21 mars, l’attestation téléchargeable sur le site du gouvernement ne contenait plus ces 3 motifs.
MAJ : Un décret publié ICI au journal officiel indique bien l’ajout de « trois exceptions à l’interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile ». Dans ce sens, la Préfecture du Gard avait mis en ligne une attestation avec ces motifs ajoutés puis l’a retirée ce samedi 21 mars. Ouest-France a contacté les services de la Place Beauvau qui ont indiqué que l’attestation restait la même et que ces 3 exceptions concernaient très peu de personnes : « Le nouveau décret précise des motifs qui étaient déjà valables. » Il suffit donc d’apporter la précision par écrit sur l’attestation pour les personnes étant dans l’un de ces 3 cas.
Vous pouvez toujours télécharger l’attestation ICI sur le site du gouvernement mais il convient surtout de rester chez vous et ne sortir qu’en cas d’extrême nécessité.
©interieur.gouv.fr
