Une décision « illégale » : Gabriel Attal épinglé après avoir suspendu TikTok durant les émeutes en Nouvelle-Calédonie
Suivez nous sur Google News
Le Conseil d’État a jugé la mesure prise par Gabriel Attal en mai 2024 comme étant « illégale » et « disproportionnée ».
La décision de Gabriel Attal dans le viseur des hautes instances
Le Conseil d’État a tranché. Près d’un an après les émeutes qui ont secoué la Nouvelle-Calédonie, il est temps pour la haute instance de se pencher sur les mesures prises en marge des émeutes. Notamment la décision du Premier ministre de l’époque de suspendre le réseau social TikTok. Une mesure qui a pris effet entre les 15 et 29 mai 2024 et qui avait alors été vivement contestée par les principaux concernés ainsi que les défenseurs de cause. Malgré la controverse, la décision avait pu s’opérer sans rencontrer d’obstacle.
Gabriel Attal annonce le déploiement de l'armée en Nouvelle-Calédonie pour sécuriser les ports, les aéroports ainsi que la fermeture de TIKTOK. pic.twitter.com/HqtY1gRMUO
— FranceUnie 🇫🇷 (@FranceSouvUnie) May 15, 2024
Seulement, ce 1ᵉʳ avril 2025, les Sages se questionnent. S’ils prennent en compte « les circonstances exceptionnelles » — argument invoqué par Gabriel Attal à l’époque – ils ne perdent pas de vue les conditions qui doivent l’accompagner. Parmi elles, le caractère indispensable d’une telle décision pour faire face à un événement d’une extrême gravité, ou encore, le fait qu’aucun moyen technique ne permette de prendre des mesures alternatives.
Au regard de tous ces éléments, le Conseil d’État arrive à la conclusion suivante : « La décision du Premier ministre d’interrompre l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 ne respectait pas l’ensemble de ces conditions ».
Réactions mitigées des plaignants
« C’est une victoire à la Pyrrhus car, même si elle est précieuse pour les libertés en des temps dégradés, elle entérine surtout le principe d’une suspension d’un réseau social en cas de circonstances exceptionnelles« , rapporte le HuffPost, citant les propos de l’avocat Vincent Brengarth, rapportés par l’AFP. Celui-ci représentait les trois particuliers ayant saisi le Conseil d’État, aux côtés de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Quadrature du net.
L’AFP a également recueilli les déclarations de Patrice Spinosi, avocat de la LDH. « Le raisonnement du Conseil d’État est menaçant pour l’avenir. Un gouvernement populiste pourra s’inspirer de cette décision en la détournant pour adopter des mesures restreignant les libertés de l’ensemble des citoyens en se bornant à invoquer des ‘circonstances exceptionnelles », a-t-il estimé.
Autant de témoignages en demi-teinte, qui soulignent une satisfaction temporaire, mais aussi pointent du doigt la possibilité de se prêter à de telles pratiques. Ce que ne condamne pas le Conseil d’État, si l’on se fie à l’allusion aux « circonstances exceptionnelles » pouvant justifier de telles décisions.
