RN : les HLM bientôt réservés aux familles françaises après la dissolution ?
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Le RN, qui a remporté largement les élections européennes, propose de limiter l’accès aux logements sociaux aux familles françaises. Une décision qui pose question… Découvrez !
Le RN vainqueur aux prochaines élections ?
Imaginons une situation de politique fiction où le RN remporterait les prochaines élections législatives. Pour rappel, celles-ci sont prévues les 30 juin et 7 juillet prochains.
Cela entraînerait l’arrivée de Jordan Bardella à Matignon en tant que Premier ministre, avec la possibilité pour des membres du parti nationaliste d’intégrer le gouvernement.
Cependant, même dans ce scénario, le RN ne pourrait pas mettre en œuvre sa proposition de réserver l’accès aux logements sociaux aux familles françaises. En effet, selon les explications de Philippe Blachèr, professeur de droit constitutionnel à l’Université Lyon-II-Lumière, il en est impossible.
Pourquoi ? Tout simplement, car cette mesure soulève des questions de constitutionnalité en raison du principe d’égalité tel qu’interprété par le Conseil constitutionnel. Ce dernier interdit toute discrimination basée sur la nationalité.
Ainsi, bien que la loi proposée par le RN puisse être adoptée légalement, elle serait bloquée par le Conseil constitutionnel. En parallèle, découvrez ce que la dissolution de l’Assemblée implique réellement…
Des lois compliquées à faire passer…
Deux décisions prises par le Conseil constitutionnel vont dans cette direction. Le 22 janvier 1990, les membres du Conseil avaient jugé qu’il était contraire au principe d’égalité en matière de prestations sociales d’exclure les étrangers de certains avantages sociaux.
En 2011, ils avaient également statué qu’une loi accordant des aides au logement aux anciens combattants en fonction de leur nationalité violait le principe d’égalité. De plus, l’article 225-1 du Code pénal interdit toute discrimination basée sur l’origine des personnes. En parallèle, découvrez si un retour à l’âge de la retraite à 62 ans est possible…
Par conséquent, il est illégal de restreindre l’accès à des aides au logement en fonction de l’origine des individus. En plus de vouloir réserver les logements sociaux aux familles françaises, le RN envisage d’expulser les délinquants de ces logements.
Une mesure peu probable d’après Philippe Blachèr. En effet, en vertu du principe de non bis in idem en droit français, il est impossible de poursuivre pénalement une personne une seconde fois pour les mêmes faits.
Alors, que pensez-vous des déclarations de Philippe Blachèr ? Une réaction ? En attendant, découvrez les inquiétudes de Brigitte Macron qui prennent aujourd’hui, tout son sens.
