Présidentielle 2022 : Que risquez-vous si vous déchirez une affiche électorale ?
Suivez nous sur Google News
À quelques jours seulement du premier tour de l’élection présidentielle, les affiches des candidats ont fleuri près de tous les bureaux de vote. Mais vous avez peut-être constaté que certaines sont déjà arrachées, que dit la loi à ce sujet et que risquez-vous si vous détériorez une affiche ?
Déchirer une affiche électorale est puni par la loi
À l’approche du premier tour de l’élection présidentielle, les panneaux d’affichage électoraux sont installés devant tous les bureaux de vote. Si vous passez régulièrement près de ces panneaux, vous avez sans doute remarqué que les affiches des candidats sont pour la plupart rapidement dégradées.
En passant devant la tête d’un candidat que vous n’appréciez pas, vous avez peut-être déjà été tenté de détériorer son affiche. Cet acte est interdit par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Déchirer, recouvrir mais aussi altérer une affiche électorale est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
Si l’auteur des faits est un fonctionnaire ou un agent de police, il s’expose à une amende de 4e catégorie soit 750 euros. En revanche, cette sanction ne s’applique pas si vous dégradez une affiche qui se trouve en dehors des emplacements autorisés.
Qui recolle les affiches détériorées ?
Les affiches des candidats à l’élection présidentielle sont collées par la société France Affichage Plus. Cette dernière appose « les affiches officielles des principaux candidats aux élections présidentielles, Européennes et régionales depuis 2015 » . Mais vu le nombre d’affiches dégradées, la société ne semble pas les recoller.
Ce sont finalement les militants des différents candidats qui remplacent les affiches lorsqu’ils constatent des dégradations. Sachez en revanche que les candidats n’ont pas l’obligation d’avoir une affiche de campagne.
Une proposition de loi a d’ailleurs été faite pour laisser le choix aux candidats d’utiliser ou non des panneaux électoraux. Leur utilisation a d’ailleurs un coût qui ne sera remboursé que s’ils atteignent le seuil de 5 % des suffrages exprimés. Au vu des derniers sondages, de nombreux candidats ne rentreront pas dans leurs frais.
