Echec autour du pass vaccinal : une nouvelle date d’entrée en vigueur ?
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L’Assemblée nationale est encore en plein débat pour ce qui est du pass vaccinal. Cependant, lors des négociations et des discussions entre députés et parlementaires de ce jeudi, de nombreux désaccords ont conduit à un report de l’application de la loi. Et notamment, le pass vaccinal pourrait voir sa date d’entrée en vigueur repoussée… Voici les détails.
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Des désaccords au sein de l’Assemblée nationale
Ce jeudi 13 janvier dans l’après-midi, les députés et sénateurs discutaient encore des modalités du texte de loi concernant le pass vaccinal. D’un commun accord, le texte en question devra être étudié par les députés très prochainement pour décider de son adoption. Parmi les points abordés et votés pour la majorité : le contrôle d’identité au restaurant, les sanctions en cas de manquement au télétravail, entre autres…
Mais, la discussion a très vite tourné au vinaigre après la publication d’un tweet par le président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat, Bruno Retailleau : « La CMP sur le pass vaccinal a donné raison au Sénat, c’est la victoire du bon sens. Les sénateurs ont obtenu de nombreuses clarifications et simplifications. Le pass est destiné à protéger les Français et à rien d’autre… n’en déplaise à Emmanuel Macron » .
Un message public qui a semé la discorde à l’Assemblée, suscitant multiples désaccords des parlementaires de la majorité. Ce tweet a même mené à la fin des négociations très tôt dans la soirée… « Un désaccord avec la majorité sénatoriale. Il était hors de question de voter un texte au rabais. Les modifications proposées par le Sénat n’avaient qu’un objectif : permettre un accord au sein des LR » , a alors commenté le chef des députés La République en marche, Christophe Castaner.
De son côté, la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, n’a pas été aussi tendre sur son tweet envoyé depuis l’Assemblée. Pour elle, le message de Bruno Retailleau est « une atteinte aux institutions » .
La date de mise en place du pass vaccinal repoussée
A ce jour, le texte a été engagé en procédure accélérée pour justement passer au plus vite. Cependant, étant donné que les négociations de l’Assemblée ne sont pas finies, le texte ne peut pas encore être adopté à ce jour. De ce fait, la date de mise en vigueur du pass vaccinal a été totalement retardée. La date d’application du pass était initialement fixée au 15 janvier 2022. Or, ceci n’est plus envisageable. De plus, la date de mise en place du pass vaccinal pourrait bien être encore plus repoussée dans le temps, du moins si les oppositions perdurent.
Ce vendredi 14 janvier, ce texte de loi pour le pass vaccinal est d’ailleurs soumis à un nouvel examen. Il est actuellement entre les mains des députés de l’Assemblée nationale en séance publique. Étant donné ce report de date, le sénat ne pourra réexaminer le texte que ce samedi. S’il n’y a pas de nouveau désaccord. Techniquement, le pass vaccinal ne pourra donc pas entrer en vigueur avant le 17 janvier 2022. Au minimum. Nous vous tenons informés des nouveautés.
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