L’état d’urgence sanitaire est officiellement promulgué en France !
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Dimanche 22 mars 2020, le Parlement a adopté l’état d’urgence sanitaire en France. Pour lutter contre le coronavirus, cette loi vient d‘être officiellement inscrite au Journal Officiel ce lundi 23 mars. Cet article est ici pour vous permettre de mieux comprendre l’utilité de cette loi !
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En quoi consiste cette loi décrétant l’état d’urgence sanitaire?
Cette loi sert de base légale aux mesures de confinement, notamment le décret du Premier Ministre datant du lundi 16 mars ayant une durée de 15 jours.
Cette loi permet également de limiter les libertés fondamentales humaines pour cause de circonstances exceptionnelles. En effet, le contexte sanitaire actuel est mis en péril par le coronavirus. L’état d’urgence permettra donc à l’exécutif de lutter, grâce à des mesures exceptionnelles, contre ce virulent virus.
Précisément, elle permet d’instaurer des mesures pour soutenir les entreprises, le report du second tour des élections municipales, permet d’ordonner des perquisitions (notamment en réquisitionnant des hôtels, des masques de protection, des taxis), et enfin de prendre d’annoncer, via un arrêté, d’autres mesures générales et individuelles permettant de lutter contre l’épidémie.
Toutes les mesures prises par le gouvernement seront, tout de même, contrôlées par un juge et le Parlement, selon Philippe Bas, président de la commissions des lois, rapporte le Journal des Femmes.
Quelle est son étendue?
Cette loi a une durée de 12 jours. Elle peut être renouvelée avec l’accord des parlementaires et sénateurs.
De plus, l’état d’urgence peut être déclaré « sur tout ou une partie du territoire métropolitain, des départements d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution en cas de catastrophe sanitaire, notamment en cas d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population« , selon Public Sénat.
Attention, en cas de non respect des mesures prises dans ce contexte d’urgence, la sanction peut vous coûter cher. La première amende s’élèvera à 135 euros. Si une deuxième infraction est commise dans les deux semaines de l’état d’urgence, vous aurez à payer une contravention pouvant aller jusqu’à 1500 euros. Enfin pour quatre violations commises dans les trente jours, le délit sera puni de 3700 euros d’amende et 6 mois de prison maximum.
Nous vous conseillons de respecter les consignes. En effet, un petit séjour en prison ne va pas arranger votre angoisse du confinement.
Source: 20 minutes.
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