Le gouvernement de Michel Barnier pourrait tomber dès la semaine du 2 décembre
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Un peu plus de deux mois après la nomination du gouvernement de Michel Barnier, il pourrait déjà chuter. L’examen du budget semble dans une impasse entre Matignon et les oppositions et la perspective d’un 49.3 parait inévitable. À la clé, le gouvernement pourrait être censuré dès la semaine du 2 décembre. On vous explique tout !
Emmanuel Macron enlisé dans une crise politique
À l’issue des élections européennes durant lesquelles les Français ont placé le Rassemblement national en tête des votes, Emmanuel Macron a pris une décision à laquelle personne ne s’attendait. Reconnaissant sa défaite, le président de la République a fait le choix de dissoudre l’Assemblée nationale.
Une décision qui a mené à la tenue de nouvelles élections législatives anticipées. Un choix qui a conduit le président à être vivement critiqué par son entourage. Il faut dire que la décision était particulièrement risquée puisqu’il y avait de fortes chances que le camp présidentiel perde sa majorité à l’Assemblée nationale.
C’est en effet ce qui s’est passé puisque c’est l’alliance des partis de gauches (Nouveau Front populaire) qui est arrivée en tête des suffrages. À la suite de ce résultat, Gabriel Attal a déposé sa démission comme le veut la tradition. Alors que tout le monde espérait un changement rapide de gouvernement, il a fallu patienter près de deux mois. Une attente qui a provoqué la colère des oppositions, menant même au lancement d’une procédure de destitution d’Emmanuel Macron.
Le 5 septembre dernier, le président de la République a finalement fait son choix et a nommé Michel Barnier à ce poste. Un nouveau Premier ministre qui ne fait pas l’unanimité en raison de certaines polémiques, mais aussi de ses premières mesures politiques.
La perspective d’un 49.3 approche à grands pas
À l’approche de la fin de l’année, le gouvernement de Michel Barnier a la lourde tâche de préparer le budget de 2025 alors que les finances de la France sont dans le rouge. Mais les propositions du gouvernement pour faire des économies ne font pas du tout l’unanimité.
Face à de nombreux désaccords entre toutes les familles politiques, les débats autour du budget de l’année 2025 s’éternisent. Une situation qui ne fait pas les affaires du gouvernement. Le texte devant être voté en 70 jours, il est quasiment certain que le 49.3 sera déclenché pour adopter le budget 2025 sans vote.
Un compromis a été trouvé ce mercredi 27 novembre lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Le texte va donc faire son retour à l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Il y a fort à parier que Michel Barnier aura « assurément », selon son propre terme sur TF1, recours à l’article 49.3.
Un deuxième texte, le projet de loi de finances de fin de gestion 2024, devrait arriver en commission mixte paritaire le 3 décembre. En cas d’accord, il sera soumis au vote des députés dès le lendemain et sera certainement, lui aussi, adopté par 49.3.
Enfin, le budget de l’État, le projet de loi de finances 2025, doit être voté le 12 décembre par les sénateurs. La commission mixte paritaire sera donc convoquée autour du 16 décembre. Le texte sera alors de retour dans l’hémicycle le 18 décembre et sera sans doute adopté avec le recours du 49.3.
Le gouvernement menacé d’une motion de censure
Si l’un de ces trois textes est voté par un 49.3, le gouvernement sera soumis à une motion de censure promise par la gauche. Dans le cas d’une utilisation d’un premier 49.3 dès lundi 2 décembre, une motion de censure pourra être examinée au plus tôt le mercredi 4 décembre.
Il faut en effet 48h entre le dépôt et le vote. Mais le vote de cette motion de censure repose uniquement sur le parti de Marine Le Pen. Ajoutée aux voix de la gauche, celles du Rassemblement national permettraient de faire tomber le gouvernement. Un scénario redouté par Michel Barnier.
Pour cette raison, il a reçu la cheffe de file du RN le lundi 25 novembre afin de connaître ses intentions. À la sortie de cette entrevue, Marine Le Pen a maintenu la menace de voter une motion de censure si « le budget reste en l’état ». « Nous verrons si le propos d’aujourd’hui fait son chemin, mais rien n’est moins sûr », a-t-elle précisé.
La cheffe de file des députés RN a rappelé au Premier ministre sa ligne rouge qui est l’augmentation des taxes sur l’électricité. Le vote de la motion de censure par le Rassemblement national dès ce lundi 2 décembre semble donc peu probable puisque cette journée concernera l’adoption du budget de la Sécurité sociale.
La sombre prédiction d’Emmanuel Macron
L’avenir du gouvernement repose majoritairement sur le vote de la motion de censure par les députés RN. Mais visiblement, Emmanuel Macron n’est pas très optimiste à ce sujet. Ce lundi 25 novembre, après avoir remis les insignes de la médaille de commandeur de la Légion d’honneur à Élisabeth Borne, le président aurait fait de surprenantes confidences.
Dans le jardin de l’Élysée, le chef de l’État a échangé avec plusieurs personnalités politiques. Emmanuel Macron aurait alors déclaré : « Le gouvernement va tomber. Elle (Marine Le Pen, ndlr) va le censurer à un moment donné et plus tôt qu’on ne le pense ».
Dès le lendemain, l’Élysée a démenti l’information dans un communiqué. « L’Élysée dément que de tels propos rapportés ici entre guillemets aient été tenus », réagit la présidence de la République, précisant que le président n’est pas « un commentateur de l’actualité ».
Un démenti qui a rapidement fait réagir Le Parisien, qui « maintient ses informations ». La rédactrice en chef du service politique assure qu’elles « ont été recoupées et confirmées par plusieurs sources ». Une version confirmée par un des participants à la cérémonie qui s’est confié à RMC.
Vraie ou fausse, cette prédiction du chef de l’État pourrait être vérifiée dès ce lundi 2 décembre.
Michel Barnier et Emmanuel Macron alarmistes
Si une motion de censure obtient la majorité, la France se retrouvera sans budget. Invité sur TF1 ce mardi 26 novembre, Michel Barnier a laissé entendre que cette situation serait catastrophique.
« Si le gouvernement tombe (…) Il y aura une tempête, des turbulences graves sur les marchés financiers », explique-t-il. Si des mesures d’urgence seront prises, le Premier ministre précise qu’il faudra « tout recommencer et refaire un budget ». « Si la dette continue d’augmenter, tout le monde paye », a-t-il glissé.
La porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon, s’est, elle aussi, montrée alarmiste lors du compte rendu du Conseil des ministres. Elle assure qu’une censure reviendrait à « affaiblir durablement » le pays sur les plans « économique, social et diplomatique ».
La semaine dernière, en marge du G20 de Rio, Emmanuel Macron avait de son côté plaidé pour la « stabilité », afin de poursuivre les réformes et de peser dans un monde bousculé par les guerres en Ukraine, au Proche-Orient et la récente élection de Donald Trump.
Alors que les membres du gouvernement prédisent une situation catastrophique, cet avis n’est pas partagé par tous. Éric Coquerel, président de la commission des Finances au Palais Bourbon et Marine Le Pen, affirment que « ça ne serait pas le chaos ».
Dans ce cas de figure, le budget de l’année dernière serait reconduit. Le gouvernement ne pourrait donc pas créer de nouveaux impôts. Ce qui fait dire à Marine Le Pen que cette situation ne serait pas pire que l’adoption du budget 2025 dans l’état actuel. Mais que se passerait-il réellement en cas de censure du gouvernement ?
Quelles conséquences politiques ?
Si le gouvernement tombe dans les jours ou les semaines à venir, Emmanuel Macron devra nommer un nouveau Premier ministre. À noter qu‘il ne peut pas dissoudre l’Assemblée et convoquer de nouvelles élections législatives avant juillet 2025.
Plusieurs options s’offrent donc au chef de l’État. Il pourrait choisir de renommer Michel Barnier, mais cette option semble peu probable. En l’absence de majorité, le chef de l’État a aussi la possibilité de nommer un Premier ministre « technique ». Il s’agirait d’une personnalité extérieure à la sphère politique chargée d’expédier les affaires courantes.
Autre possibilité : choisir une nouvelle majorité politique. Le président pourrait tenter de créer une nouvelle majorité du centre, et non plus à droite, en essayant de rallier des soutiens socialistes. La rumeur d’une nomination de Bernard Cazeneuve est toujours sur la table.
Mais les différents partis de gauche sont pour l’heure en désaccord sur le sujet. Alors que la France insoumise refuse de tendre la main aux macronistes, les socialistes y sont plus ouverts. Le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, a dit vouloir proposer à tous les partis, sauf le RN, « de poser la question des conditions d’une non-censure ».
Le dernier choix possible serait une démission d’Emmanuel Macron, qui mènerait à la tenue d’une élection présidentielle anticipée. Mais cette dernière option semble très peu probable.
Toutes les options qui s’offrent au chef de l’État paraissent hasardeuses sans majorité à l’Assemblée. Ces différents scénarios laissent présager une crise politique durable en France…
