Fin de l’état d’urgence sanitaire aujourd’hui : ces choses qui vont changer !
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La France s’apprête à sortir de l’état d’urgence ce samedi 11 juillet avec l’accord du Conseil Constitutionnel. A l’exception de la Guyane et de Mayotte, les mesures dérogatoires deviennent caduques. Alors quels sont les changements à retenir ?
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L’état d’urgence sanitaire s’achève
Le Conseil Constitutionnel a validé la loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire en France. Cette sortie est effective dès le samedi 11 juillet et aura des conséquences. De nombreuses mesures dérogatoires disparaissent. Tout d’abord, des lieux vont pouvoir rouvrir comme les stades et les hippodromes dans un seuil limite d’accueil de 5000 personnes jusqu’en septembre. Au niveau du travail, le plafond d’exonération des heures supplémentaires revient à son montant initial soit 5000 euros contre 7500 pendant l’état d’urgence. De même, les délais de carence en cas d’arrêt maladie, c’est-à-dire la période durant laquelle le salarié n’est pas indemnisé par l’assurance-maladie, sont de retour.
Par ailleurs, la trêve hivernale s’achève et les expulsions locatives sont de nouveau possibles. Toutefois, elles sont interdites en cas d’impossibilité de « relogement opérationnelle ». Les propriétaires, de leur côté, pourront solliciter une indemnisation de l’Etat quand la procédure d’expulsion n’a pas été exécutée.
Plus de reconfinement ?
Une autre information importante : il est impossible de reconfiner sans état d’urgence. Toute mesure de confinement, même localisée, comme il est craint avec une possible deuxième vague, ne pourra s’appliquer sans un nouvel état d’urgence sanitaire.
Afin de lutter contre l’épidémie, le Premier ministre garde toutefois quelques pouvoirs offert habituellement par l’état d’urgence. Jusqu’au 30 octobre 2020, le chef du gouvernement peut ordonner par décret sur la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux transports collectifs sans toutefois aller jusqu’au confinement, sur l’ouverture des établissements publics et des rassemblements ainsi que sur les tests virologiques notamment lors des voyages en avion. La France franchit donc dans une nouvelle étape ce week-end, en espérant ne pas devoir faire marche arrière.
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