Affaire Benalla : l’État français condamné par la justice… Voici la raison !
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Ce mercredi 6 juillet, le tribunal de Nanterre a condamné l’État pour tentative de perquisition dans les locaux de Mediapart. Une opération qui avait été menée en 2019 dans le cadre de l’affaire Benalla.
@benallaoff
L’État français est coupable. En effet, le tribunal de Nanterre a rendu son verdict à la suite de la tentative de perquisition dans les locaux de Mediapart. Il est condamné pour atteinte à la liberté d’expression et au secret des sources du média.
D’après l’AFP, le tribunal estime que cette perquisition « n’était ni nécessaire dans une société démocratique, ni proportionnée à l’objectif poursuivi au sens de la jurisprudence de la CEDH« . Appelé à comparaître en justice par Mediapart, l’État n’échappe finalement pas aux autres sanctions.
Il doit aussi verser au site d’investigation un euro symbolique en guise de « réparation intégrale de son préjudice ». À cela s’ajoute 10.000 € de frais de justice avec ordre d’exécution provisoire du jugement. Le journal, qui souhaitait une publication sur le ministère de la Justice, a été débouté.
L’affaire Benalla continue d’attirer des problèmes à l’État
En 2019, Mediapart publiait des éléments sonores d’une discussion entre Alexandre Benalla et Vincent Crase, un ancien employé du parti. Cette conversation de l’ex-chargé de mission de l’Élysée survenait quelques jours après sa mise en examen dans l’affaire des violences du 1er mai 2018.
Après le jugement exceptionnel du tribunal de Nanterre condamnant l’État pour sa tentative de perquisition de Mediapart dans l’affaire Macron-Benalla. Voici mon éditorial vidéo. Soutenez la presse libre, abonnez-vous à @Mediapart 😉pic.twitter.com/D7DK1XQ5wX
— Edwy Plenel (@edwyplenel) July 6, 2022
Quelques jours après, le parquet ouvrait alors une enquête pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » et pour l’utilisation de dispositif afin d’intercepter illégalement des conversations. Deux magistrats et trois policiers ont ainsi essayé de mener une perquisition dans les locaux de Mediapart. Ce qui, sur le papier, demeurait comme totalement illégal.
Le but de cette mission était de récupérer les enregistrements sonores chez Mediapart. Une tentative allant à l’encontre de la liberté de la presse et de la protection des sources. L’État finit donc logiquement par recevoir sa peine.
