La technique de la feuille pour échapper aux amendes est-elle légale ? Un avocat répond
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Tous les moyens sont bons pour échapper aux éventuelles amendes de stationnement, y compris flirter avec l’illégalité.
Amende de stationnement : Comment les éviter ?
Pas vu, pas pris. Face à la multiplication des voitures Lapi et à leur incroyable efficacité, les automobilistes déchantent. D’autant que le système présente une marge d’erreur : incapable de détecter les cartes mobilité inclusion, les voitures Lapi épinglent même ceux qui respectent scrupuleusement la loi. Un détail qui ne manque d’échauffer les esprits.
Si le passage récurrent de ces véhicules en dissuade certains d’esquiver le parcmètre, d’autres persistent à ne pas payer le stationnement. Et pour ne pas être pris, ils ont trouvé la technique imparable ! Désormais bien connue, elle tend à se répandre, au grand dam des polices municipales.
Les plus attentifs ont déjà certainement remarqué des plaques d’immatriculation en partie dissimulées par des feuilles, du ruban adhésif ou encore des torchons. Des subterfuges qui empêchent les voitures Lapi de lire correctement les plaques et rendent la verbalisation difficile en cas de non-respect des règles de stationnement. Mais à quel point ces méthodes sont-elles légales ?
« Un vide juridique »
Sur TikTok, Me Dufour met les choses au clair. Pour rappel, l’article R317-8 du Code de la route stipule qu’il est « interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un dispositif susceptible d’en altérer la lisibilité ». Si les automobilistes se prêtent à ce petit jeu, ils s’exposent à une amende de 135 euros.
Toutefois, si le Code de la route est clair, il existe un vide juridique. « Il suffit de cacher sa plaque d’immatriculation pour échapper au système Lapi, puisque la personne qui est dans le véhicule [de contrôle, ndlr] n’a pas l’autorisation de descendre pour enlever éventuellement le torchon ou le scotch qui est sur la plaque d’immatriculation et donc ça vous évite de vous faire checker la plaque et de recevoir des PV », explique l’avocat sur TikTok.
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Une précision qui n’a pas échappé aux contrevenants. Interrogé à ce sujet par les journalistes de BFMTV, il ajoute : « Le texte prévoit la verbalisation du véhicule en circulation, parce qu’en circulation, on sait qui conduit le véhicule : on a un nom, un prénom, une adresse. Lorsque le véhicule est en stationnement, vous ne savez pas qui a stationné le véhicule« . Un autre détail qui n’a certainement pas échappé aux adeptes des torchons, jetés sur les plaques d’immatriculation.
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