Ces virements que vous avez désormais interdiction d’effectuer
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Ces dernières années, les banques françaises ont durci les règles encadrant les opérations depuis et vers un compte épargne. Certains virements sont désormais interdits, pour le plus grand malheur des clients. On vous explique.
Si vous aviez l’habitude de faire des virements entre vos différents comptes épargnes ou de verser de l’argent sur les livrets de vos proches, vos habitudes vont devoir changer. En effet, ces dernières années, les banques ont durci les règles encadrant les opérations réalisées depuis et vers un compte épargne.
Des changements dont vous avez normalement dû être avertis, mais les explications ne sont pas toujours très claires et vous êtes peut-être tout simplement passé à côté de ces informations. On fait le point sur ce qui est autorisé et ce qui est interdit.
Toutes les opérations désormais interdites
Le cadre mis en place par les banques est assez simple : toute somme d’argent entrant ou sortant d’un compte épargne doit transiter par un compte à vue détenu par le même titulaire, c’est-à-dire un compte courant ou un compte chèques.
Quelles sont les opérations qui ne sont pas autorisées ? On vous les détaille. D’abord, les virements directs entre deux de vos comptes épargnes ne sont pas possibles. Si vous souhaitez par exemple faire un virement de votre Livret A à votre LDDS ou Livret jeune, vous devrez passer par un compte courant.
Une autre limitation concerne les virements ponctuels vers les comptes épargnes d’une autre personne. Si vous aviez l’habitude de faire des virements vers le livret d’un de vos proches, vous ne pourrez plus le faire, même si les comptes sont au sein de la même banque. On vous explique dans la suite de l’article quelles alternatives s’offrent à vous.
Il ne vous est pas non plus possible de réaliser des virements de votre compte épargne vers le compte courant d’une autre personne. Vous devrez faire transiter la somme par votre compte courant.
D’autres opérations sont interdites comme les virements permanents depuis votre livret vers votre compte courant et ce même s’ils sont dans la même banque. Il est également impossible de réaliser des virements permanents vers un compte courant ou un livret d’une autre banque, même si vous en êtes le titulaire.
Quelles sont les opérations toujours autorisées ?
Certaines opérations sont heureusement encore possibles. Si vos comptes sont au sein d’une même banque, vous pouvez réaliser des virements ponctuels et permanents depuis votre compte courant vers votre livret. Vous pouvez également réaliser des virements ponctuels de compte épargne vers compte courant.
En revanche, si vos comptes ne sont pas dans la même banque, les opérations sont un peu plus limitées. Vous pouvez toujours réaliser des virements ponctuels que ce soit de votre compte courant à votre livret ou de votre livret vers votre compte courant. En revanche, vous ne pourrez plus faire de virements permanents.
Voici tous les comptes concernés par ces interdictions
Les limitations évoquées précédemment concernent plusieurs comptes :
- Les comptes sur livret
- Les comptes à terme
- Les produits d’épargne réglementée qui sont le livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le Livret Bleu du Crédit Mutuel, le Livret d’épargne populaire (LEP), les Livrets Jeunes et les Comptes d’épargne logement (CEL).
Une exception existe toutefois pour le livret A. En effet, les banques sont autorisées à accepter certains virements entrants interdits pour les autres comptes épargne. C’est notamment le cas pour les virements des prestations sociales (France Travail, la CAF) et des salaires des fonctionnaires.
Vous ne pourrez plus faire de virements à vos petits-enfants
Face à ces nouvelles interdictions, il n’est dorénavant plus possible de déposer de l’argent sur le livret d’épargne de vos petits-enfants mineurs. Vous ferez systématiquement face à un refus de la part de votre banque. Mais alors quelle alternative pour les grands-parents ?
Pour tout membre de la famille qui souhaiterait virer de l’argent à leurs petits-enfants ou à leurs neveux/nièces, il n’existe qu’une seule solution. Il faudra obligatoirement faire passer l’argent par le compte courant des parents qui pourront ensuite le virer sur le compte de leurs enfants puisque ce sont les représentants légaux.
Si vous ne voulez pas envoyer l’argent aux parents, de peur qu’ils ne le transmettent pas à leurs enfants, une autre solution s’offre à vous. Il reste possible d’émettre un chèque et de le déposer sur le compte, c’est d’ailleurs la solution la plus sécurisée.
Pourquoi les banques ont-elles durci leurs règles sur les virements ?
Mais pourquoi les banques ont-elles durci leurs règles en matière de virements ? Elles n’ont tout simplement pas eu le choix puisqu’il s’agissait d’une demande des pouvoirs publics et plus précisément du ministre de l’Économie et des Finances.
Ce durcissement des règles vise à sécuriser les transactions et éviter les fraudes, dans le contexte de la directive européenne DSP2. Dans un souci de protection des usagers, les pouvoirs publics ont demandé aux banques d’être plus strictes sur les virements.
Mais en réalité, virer de l’argent depuis ou vers un compte sur un livret dont on n’est pas le titulaire n’a jamais été autorisé. En effet, depuis 1969, les règles n’ont pas changé malgré les libertés prises par les banques jusqu’à cette récente réglementaire demande aux établissements de faire preuve de plus de rigueur.
