Elle trouve un ticket d’Euromillions gagnant dans la rue… mais elle était loin d’imaginer ce qu’elle allait subir
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En 2011, une femme avait miraculeusement trouvé un ticket de loto gagnant. Elle empochait alors la somme de 12 millions d’euros. Le Conseil d’Etat vient de donner un verdict : elle ne paiera pas d’impôt sur cet argent.
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La femme qui avait trouvé le ticket gagnant à l’Euromillions ne devra pas payer d’impôt
Ce litige a enfin une issue. Le Conseil d’Etat a déclaré que cette gagnante de l’Euromillions ne paiera pas d’impôt. Elle avait miraculeusement trouvé ce ticket de loto gagnant dans la rue.
La haute juridiction a alors confirmé cette décision à la Cour d’appel de Paris. Les 12 millions d’euros ne rentrent pas dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux, ni dans celle des plus-values immobilières.
En effet, en septembre 2011, un joueur avait remporté 163 millions d’euros en trouvant les bons numéros à l’Euromillions. Cependant, l’homme avait perdu son ticket. C’est alors qu’une femme avait trouvé le ticket et a souhaité empocher le jackpot. Le propriétaire s’était également manifesté. En revanche, la femme ne savait pas que pour remporter les gains, il fallait avoir la grille et remettre le reçu.
Un accord entre les deux individus
Alors, les deux individus avaient dû trouver un accord pour que l’homme ne perde pas son gain. Il a proposé de donner 12 millions d’euros à la femme sur les 163 millions remportés. Toutefois, le fisc a réclamé plus de 4,3 millions d’euros à cette dernière.
C’est alors que la décision du Conseil d’Etat intervient. Cette femme ne devra pas payer d’impôt sur cette somme. Ce gain de l’Euromillions, validé dans le Calvados, reste le deuxième plus gros gain à un jeu d’argent en France. Le record est détenu par un homme dans les Alpes-Maritimes qui avait remporté 170 millions d’euros en 2012.
