Impôts : cette taxe très méconnue que vous ne devez pas oublier de payer !
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Il s’agit d’une taxe très méconnue, qu’il ne faut surtout pas oublier de régler ! En France, dès qu’un objet précieux est vendu par un particulier, ce dernier doit s’acquitter d’une taxe forfaitaire calculée sur le montant de la vente. Explications.
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Une taxe qui concerne les objets précieux
Lorsque vous vendez un objet précieux (bijoux, tableau et même une montre), vous êtes dans l’obligation de vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux (TFOP). Pour ce faire, vous disposez d’un mois pour réaliser le paiement, une fois l’objet vendu. En tant que particulier résidant en France, vous devez régler cette taxe à l’acheteur qui doit reverser cet impôt via le document Cerfa N° 2091-SD, s’il n’est pas assujetti à la TVA.
Le taux de cette taxe varie entre 6 et 11 % « et vient frapper la valeur de l’objet, en fonction de la nature de ce dernier », précise Capital. À ces taux s’ajoute 0,5 % qui correspond à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
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La taxe en détail
En effet, les objets considérés comme précieux sont codifiés aux articles 150 VI à 150 VM du Code général des impôts. « Qu’ils soient à l’état brut ou partiellement travaillées comme la feuille d’or », ce type d’objet est soumis à une taxation de 11 % « quel que soit le montant du bien vendu », rappelle Bercy. Il est également précisé que les pièces de monnaie d’après 1800 entrent elles aussi dans ce dispositif.
Autre précision d’une grande importance : les objets d’art, les antiquités ainsi que les bijoux (montres et diamants entrent dans cette catégorie) dont le montant de la vente dépasse 5 000 euros sont soumis à la taxe dont le taux est de 6 %. Enfin, ce taux est également applicable pour la cession de voitures ou des timbres-poste.
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