Le fisc veut traquer les propriétaires qui n’ont pas tout déclaré grâce à une étonnante nouvelle méthode
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Le fisc intensifie sa lutte contre les fraudeurs. Afin d’identifier plus facilement les vérandas et autres extensions non déclarées par les propriétaires, la Direction générale des Finances publiques projette d’utiliser son logiciel d’intelligence artificielle. Un dispositif qui soulève toutefois certaines interrogations.
Après les piscines non déclarées, le fisc s’attaque aux vérandas et autres aménagements
En France, il n’est pas rare que des propriétaires ne déclarent pas l’ensemble de leurs aménagements aux services des impôts afin de réaliser des économies. En 2020, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) avait d’ailleurs lancé l’expérimentation d’un logiciel d’intelligence artificielle pour repérer de manière plus rapide les piscines extérieures non déclarées. Avec ce même dispositif, l’administration fiscale souhaite désormais s’attaquer aux vérandas et autres aménagements.
Ce logiciel semble néanmoins avoir certaines limites. En effet, en interne, des agents évoquent par exemple des erreurs liées à l’identification de certaines extensions. Des tests devront être réalisés dans les prochains mois afin d’en améliorer son efficacité. « Nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas par exemple. Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants », explique Antoine Magnant, directeur général adjoint de la DGFiP.
Spedona, CC BY-SA 4.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0>, via Wikimedia Commons
Vérifier que les contribuables « ne sont pas taxés par erreur »
En plus de traquer les propriétaires qui ne déclarent pas leur véranda et autres biens concernés par la taxe foncière, ce dispositif d’intelligence artificielle devrait également permettre de vérifier que « certains contribuables ne sont pas taxés par erreur » indique Antoine Magnant. « Si nous expérimentons cette deuxième étape de recherche, cela nous permettra également de vérifier que des bâtiments abandonnés ne sont plus taxés. Dans de nombreux endroits de France, vous avez des ensembles avec une maison et deux ou trois bâtiments en ruine autour qui sont au nom des propriétaires », ajoute le directeur général adjoint de la DGFiP.
