Immobilier : ce petit détail qui pourrait rendre votre logement totalement inlouable..
Un projet de décret souhaite fixer le seuil de consommation énergétique au-delà duquel les logements ne seront plus considérés comme « décents ». Ces logements se retrouveront alors inlouables.
Un nouveau seuil de consommation énergétique
Ce vendredi 3 juillet, le ministère de la Transition écologique a soumis l’introduction d’un critère de performance énergétique dans un décret fixant les caractéristiques de décence d’un logement. Ces nouveaux critères concernent l’aération du logement et les protections contre les infiltrations d’air.
Désormais, le texte de loi prend en compte la performance énergétique. D’ailleurs, il impose qu’un seuil maximal de consommation d’énergie soit fixé. Au-delà de ce seuil, les logements devront être considérés comme indécent. Ce seuil sera appliqué sur tous les nouveaux contrats de location, à partir du 1er janvier 2023. Ainsi, dès qu’un logement dépassera ce seuil, il sera interdit de location.
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Pourtant, il est jugé trop élevé
Alors, un projet de décret qui vise à fixer ce seuil vient d’être soumis à consultation publique. En patientant, l’exécutif a fixé le seuil à 500 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré et par an. Toutefois, il est jugé trop élevé.
En effet, ce dernier est supérieur aux seuils de consommation des passoires thermiques, comme les logements étiquetés F et G en diagnostic de performance énergétique. Alors, beaucoup de ces logements seront encore considérés comme décents.
« Il est question de faire converger l’indécence avec le statut de passoire thermique, pour massifier les rénovations. Mais si on parle de décence à des niveaux si élevés de consommation, on catégorise un nouveau type de logements et on ne se concentre que sur les plus énergivores. Ce qui peut être considéré comme régressif par rapport aux recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, qui affichait des objectifs bien plus ambitieux », souligne un connaisseur du dossier.
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