Réduction d’impôts : cette déduction à laquelle vous pourriez avoir droit et qui peut vous faire faire de belles économies
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Une personne, réalisant des dons pour le compte d’une association, va pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés (s’il s’agit d’un don d’entreprise). Cette exonération fiscale est bien connue. Les bénévoles d’une association peuvent, eux aussi, bénéficier d’une réduction d’impôt intéressante. Explication dans cet article.
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Les frais engagés par les bénévoles peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt
Dans le cadre d’une activité associative, les bénévoles vont parfois pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt. C’est servicepublic.fr qui explique les conditions de cette exonération.
Durant leurs activités, les bénévoles vont avoir certains frais à avancer de leur poche (des frais de transports par exemple). Ils sont normalement censés être remboursés par l’association. Or, un autre choix s’offre à une eux : ils peuvent aussi décider de refuser le remboursement des frais pas l’association et demander une réduction d’impôt sur le revenu.
Attention, pour pouvoir bénéficier de cet avantage, il faut bien entendu être une personne déjà redevable de l’impôt sur le revenu.
De plus, pour être considéré comme un véritable bénévole, il faut participer au fonctionnement et à l’animation de l’association sans aucune contrepartie.
Servicepublic.fr liste aussi les types d’associations ouvrant droit à cette déduction d’impôt. Il est important de se référer à cette liste pour être certain d’être concerné par l’exonération.
En ce qui concerne les dépenses, des justificatifs sont à fournir. Le montant et la nature des frais doivent être fournis par le bénévole. Pour l’aider dans ce décompte, en particulier pour les frais relatifs à l’utilisation d’un véhicule personnel, un barème spécifique aux bénévoles des associations est en ligne.
De plus, le bénévole doit déclarer expressément avoir renoncé à son droit au remboursement des frais par l’association et remplir ce document qui acte cet abandon.
L’association doit, quant à elle, garder les justificatifs des frais et la fameuse déclaration expresse du bénévole.
La réduction d’impôt varie en fonction des associations
Tout d’abord, la réduction d’impôt sera égale à un pourcentage du montant des frais engagés. Ce pourcentage va varier en fonction des types d’associations.
Si, en plus de son travail bénévole, une personne verse des cotisations ou réalise des dons, la déduction d’impôts s’appliquera à l’ensemble de ces dépenses.
Donc pour un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, la réduction d’impôt est la même que celle du régime des dons associatifs. Elle sera donc de 66% du montant des frais ou dons dans la limite de 20% du revenu disponible.
Ensuite, pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement, le régime diffère. Pour un montant inférieur ou égal à 546 euros, la réduction d’impôt sera supérieure et équivaudra à 75% du montant donné. Au contraire, si le montant est supérieur à 546 euros, le montant de la réduction d’impôt sera basique: 66%. Dans ces deux cas, ces montants ne peuvent pas dépasser 20% du revenu imposable.
Enfin, pour les organismes destinés au relogement des victimes de violence domestique, les frais et dons doivent être versés à partir du 1er janvier 2020. Pour un montant inférieur ou égal à 546 euros, la réduction d’impôt est de 75%. Pour un montant supérieur à 546 euros, la réduction sera de 66%.
Vous savez désormais tout sur ce régime de réduction d’impôt peu connu ouvert aux bénévoles. En espérant que vous allez en faire bon usage.
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