Impôts : Une nouvelle taxe va concerner les propriétaires
Le gouvernement veut renflouer les caisses et pour cela, une nouvelle taxe risque bien d’arriver en France et elle concernera les propriétaires de leur logement. On vous explique tout !
Le gouvernement tente de renflouer les caisses
Actuellement, le nouveau gouvernement de Michel Barnier reprend le flambeau et le dur bilan financier de la France. Une dette publique d’environ 3 228,4 milliards d’euros, selon l’Insee.
Pour faire des économies, le nouveau plan de budget 2025 prévoit d’importantes restrictions budgétaires, pour certains ministères notamment.
Mais, ce n’est pas tout. Le gouvernement prévoit aussi plusieurs nouveautés qui ne vont pas plaire aux contribuables. Parmi les stratégies, cela pourrait passer par le durcissement des règles d’obtention du RSA, mais aussi des allocations chômage.
Certaines aides de la CAF risquent aussi d’être impactées, bien que rien ne soit acté. En parallèle, le gouvernement français prévoit et suggère des augmentations des impôts et des taxes.
Par exemple, Michel Barnier a récemment émis l’hypothèse d’une augmentation des impôts afin de « faire des recettes », comme l’a déclaré le nouveau ministre des Transports.
En plus des impôts qui sont déjà nombreux et lourds, la France est un des pays qui taxe le plus. Il faut dire que c’est aussi l’un des pays avec le meilleur système de santé et qui propose le plus d’aides sociales. Cependant, cela a un coût. Ainsi, certaines taxes risquent d’augmenter prochainement.
Nous pensons par exemple aux taxes sur l’électricité et le carburant qui pourraient exploser dans les mois à venir. Également, il se peut que votre facture d’électricité devienne de plus en plus difficile à régler.
Effectivement, les factures d’énergie pourraient bientôt être multipliées par cinq. Une mauvaise nouvelle qui en cache encore une autre, concernant le logement.
Les charges financières des propriétaires toujours plus élevées
Les propriétaires vont peut-être devoir faire face à une nouvelle taxe et ça va faire très mal au porte-monnaie. Avec autant de charges à payer, la volonté de la France d’encourager à la propriété risque d’être compromise.
D’ailleurs, beaucoup de jeunes estiment aujourd’hui que rester en location serait finalement moins contraignant et onéreux que d’acheter son logement.
Il faut dire que, même si les propriétaires peuvent jouir d’aides financières, ils ont beaucoup de charges à payer. Dès l’achat du logement, il y a l’achat de l’habitation (souvent l’apport en premier lieu), de potentiels travaux, les frais de notaires, parfois des frais de dossier.
Mais, après achat, la plupart des propriétaires ont encore leur crédit à payer de manière mensuelle, avec intérêts, mais aussi les frais d’entretien du logement, la taxe foncière, l’assurance habitation… Tout cela pèse lourd sur le portefeuille.
La taxe sur les logements vacants s’étend à 3 697 communes
En plus de cela, certains propriétaires doivent aussi payer une taxe très méconnue : la taxe sur les logements vacants (TLV).
Cette taxe n’est pas nouvelle mais elle ne concernait pas beaucoup de propriétaire jusqu’à 2024. Cette année, la TLV s’étend à 3 697 communes. Ainsi, il est possible que vous soyez concerné.
Cette taxe s’applique uniquement aux logements qui sont inoccupés depuis plus de deux ans. Par exemple pour une maison secondaire non habitée, ou pour un logement vide où vous ne vivez pas et que vous n’avez pas vendu.
Cette situation arrive fréquemment lorsqu’une personne décède et que ses enfants gardent la maison sans l’habiter.
Cette taxe vise à lutter contre les logements vides trop longtemps, encourageant également les propriétaires à louer ce logement vide.
Effectivement, un logement qui n’est pas habité est problématique pour l’État puisque le pays souffre déjà d’un manque de logements et de difficultés à loger tout le monde.
« Codifiée à l’article 232 du code général des impôts, la TLV est applicable dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants« , explique le site du gouvernement.
Des communes « où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant ».
« La part des logements vacants se stabilise au cours des quatre dernières années ; en 2024, 3,1 millions de logements sont vacants », explique l’Insee.
Les moyens pour éviter cette nouvelle taxe
Pour savoir si vous êtes concerné par cette taxe, il existe un simulateur en ligne. Notez cependant qu’il y a plusieurs moyens pour éviter de payer cette taxe. Notamment, il y a exonération dans le cas des résidences secondaires meublées qui sont soumises à la taxe d’habitation.
Il y a aussi exonération pour les HLM, « ainsi que les logements qui constituent des dépendances du domaine public », explique le ministère de l’Économie.
« Les logements dont la durée d’occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours de l’année de référence, n’étant pas considérés comme vacants », sont aussi exonérés.
C’est aussi le cas pour « les logements dont la vacance est imputable à une cause étrangère à la volonté du contribuable. Par exemple les logements mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ».
