Ces nouveaux avantages fiscaux qui vont changer la vie des particuliers !
Deux textes sont apparus dernièrement dans le Journal Officiel, annoncent trois changements importants concernant les avantages fiscaux. Les PME, les droits de succession et les travailleurs non salariés sont concernés. Découvrez ces nouveaux avantages dans la suite de l’article.
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Zoom sur les nouveaux avantages fiscaux
Publiés dans le Journal Officiel, le décret du 7 août et la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet apportent de grands changements en matière de fiscalité. Ces textes mettent en place trois avantages fiscaux. Le premier concerne le dispositif IR-PME également appelé dispositif Madelin qui permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Auparavant, le contribuable doit avoir investi dans une petite ou une moyenne entreprise non cotée, pour bénéficier du taux de réduction d’impôt de 25% au lieu de 18% du montant investit chaque année. Le plafond d’investissement reste par ailleurs, fixé à 50 000 euros par an et 100 000 euros pour un couple. Les taux d’impôts sont donc abaissés de 38% à 30% pour les FIP (Fonds d’investissement de proximité) Corse ou les FIP Outre-Mer.
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Connaître les avantages fiscaux
Le deuxième avantage concerne l’exonération des droits de succession à hauteur de 100 000 euros. Seulement, la succession doit être au profit d’un proche, soit « l’enfant, petit-enfant, arrière-petit enfant ou, à défaut d’une telle descendance, neveu ou nièce », liste BFM TV. Cette exonération doit d’abord être consentie en pleine propriété et la somme doit être affectée au financement de la construction de sa résidence principale, aux travaux énergétiques ou à la création d’une entreprise de moins de 50 salariés. Attention, au décès du principal concerné, la somme de la succession est celle après utilisation. Autrement dit, si un héritier s’est servi de l’argent pour investir dans l’immobilier, il doit de l’argent aux autres héritiers.
Le dernier des trois avantages fiscaux concerne les travailleurs non salariés touchés par les conséquences du Coronavirus. Il s’agit d’un geste qui autorise le déblocage exceptionnel de 8 000 euros des contrats de retraite Madelin avant le 31 décembre 2020. 2 000 euros de cette somme n’ont aucun impôt sur le revenu. Toutefois, les prélèvements sociaux s’appliquent toujours.
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Source : BFM TV
