L’Allocation de rentrée scolaire pourrait ne plus être versée sur votre compte
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Pierre-Henri Dumont, député du Pas-de-Calais et d’autres parlementaires souhaitent changer le mode de versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Il propose notamment la fin du versement direct sur les comptes bancaires. Le Tribunal du Net fait le point.
La fin du versement direct sur les comptes bancaires ?
Aujourd’hui, l’allocation de rentrée scolaire est versée à 3 millions de familles. Cependant, cette ARS « versée directement sur le compte des bénéficiaires, n’offre aucune garantie d’utilisation pour le seul bien-être des enfants scolarisés », avance Pierre-Henri Dumont.
Revalorisée de 100 euros depuis la pandémie du Coronavirus cette allocation représente plus de 2 milliards d’euros par an. Les familles bénéficiaires doivent avoir au moins un enfant scolarisé, âgé de 6 à 18 ans et respecter certaines conditions de ressources.
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Plusieurs points pour contrôler l’allocation de rentrée scolaire
Le député du Pas-de-Calais Pierre-Henri Dumont, afin de mieux contrôler cette ARS, a écrit récemment une proposition de loi. Il propose notamment de :
- « Redéployer 50% des fonds de l’ARS vers les communes pour qu’elles constituent des trousseaux de fournitures scolaires. » Une mesure qui, selon le député, permettrait de faire des « économies à la collectivité« , « de fournir plus de matériel aux enfants » et également « de flécher les achats vers des commerces locaux.«
- « Transformer les 50% de l’ARS non déployés en un système de bons d’achats donnés aux familles valables uniquement pour des achats directement liés à la scolarité de l’enfant » comme des fournitures spécifiques.
- « Conditionner l’octroi de cette ARS à la fourniture d’un certificat d’inscription scolaire pour les enfants de 16 à 18 ans » car, jusqu’à présent, « seule une déclaration sur l’honneur est demandée. »
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