Si vous payez vos impôts en ligne, vous allez avoir une très bonne surprise cette année !
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L’Administration Fiscale a décidé de mettre en place une pénalité pour les contribuables qui ne respectaient pas le paiement des impôts en ligne. Il y a deux ans, le fisc décide d’annuler cette majoration qui se poursuit cette année puisque les contribuables en question, sont exonérés.
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La pénalité des impôts une nouvelle fois supprimée
Initialement, l’article 1738 du Code Général des Impôts indique que les contribuables qui ne paient pas leurs impôts en ligne sont sujet à une majoration de 0,2 %. Cette pénalité équivaut au non-respect du paiement dématérialisé. Pourtant, il y a deux ans, le ministre de l’Action et des Comptes Publics avait demandé au fisc de supprimer cette pénalité qui concerne les particuliers.
En effet, les contribuables contraints de régler leurs impôts en ligne pour un montant supérieur à 300 euros, ne sont pas tous en mesure de le faire. La principale raison est le manque d’accès à Internet ou à un ordinateur. De ce fait, ils payaient par chèque et recevaient une pénalité de 15 € minimum.
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Comment régler ses impôts cette année ?
Cette inégalité est à l’origine de la suppression de cette pénalité depuis deux ans maintenant. Bien entendu, cette annulation concerne tous les types d’impôts ! D’ailleurs en mars dernier, le fisc a prévenu les contribuables concernés, soit ceux qui n’avaient pas payés de façon dématérialisée en 2019, avec un courrier personnalisé.
Cette exonération n’a pas empêché le fisc d’ajouter une note dans le courrier pour les inciter à adopter le règlement par Internet. Quoi qu’il en soit, il est tout à fait possible de s’acquitter de sa taxe d’habitation (si le montant est supérieur à 300 euros) par chèque cette année.
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