Impôts 2024 : très bonne nouvelle pour certains contribuables
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Si vous avez fait une erreur dans votre déclaration d’impôts, sachez que vous avez encore du temps pour rectifier et éviter les soucis. Une bonne occasion pour éviter les sanctions en cas de fraude ou d’omissions.
Déclaration d’impôts 2024 : les dates butoirs en France
En 2024, les français ont dû remplir leur déclaration d’impôts pour les revenus de 2023. Environ 18 millions de foyers sont imposables dans le pays.
« Depuis 2020, une nouvelle faculté de dépôt de la déclaration de revenus est mise en place pour certains foyers fiscaux, la déclaration automatique », explique le site impots.gouv.
Ainsi, il était possible, également pour l’année 2024, de déclarer ses ressources à l’État sous la forme papier, mais aussi directement sur internet, sur votre espace Particulier du site.
Pour la déclaration de cette année, vous aviez jusqu’au 21 mai 2024 pour rendre votre déclaration au format papier à la direction générale des Finances publiques.
La date butoir est cependant différente pour les déclarations au format numérique. Vous aviez jusqu’au jeudi 23 mai 2024 pour les départements n° 01 à 19. Cette date finale pour rendre sa déclaration d’impôts sur internet vaut aussi pour les contribuables qui ne résident pas en France.
Vous aviez jusqu’au jeudi 30 mai 2024 pour les départements n° 20 à 54 et vous aviez jusqu’au jeudi 6 juin 2024 pour les départements n° 55 à 976.
Erreur dans votre déclaration : attention aux sanctions !
Si jamais vous n’avez pas rendu votre déclaration avant ces dates, vous vous exposez ainsi à des potentielles sanctions financières. Mais, dans tous les cas, sachez qu’il vaut mieux tard que jamais.
Aussi et surtout, il vaut mieux déclarer correctement que de faire des erreurs ou des omissions. Effectivement, si vous faites une erreur dans votre déclaration d’impôts ou que vous mentez, vous pourriez être suspecté de fraude. Ainsi, vous risquez une majoration ou encore des poursuites en cas de fraude avérée.
Néanmoins, sachez que le service des impôts offre un droit à l’erreur. Pour éviter toute sanction, il vaut donc mieux rectifier et bien vérifier sa déclaration avant qu’il ne soit trop tard.
« Les particuliers disposent de plusieurs périodes pour modifier et corriger la déclaration de revenus. […] Il est possible de formuler une réclamation jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la mise en recouvrement indiquée sur l’avis d’impôt », explique le ministère de l’Économie.
Vous pouvez modifier votre déclaration jusqu’au 4 décembre 2024
Il est possible de corriger autant de fois que voulu, mais jusqu’à une certaine date. « Vous pouvez modifier votre déclaration de revenus en ligne autant de fois que vous le souhaitez, y compris après signature », expliquent les autorités.
Mais, « vous pouvez modifier votre déclaration de revenus en ligne du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus« , lit-on aussi.
Autrement dit, si vous pensez avoir fait une erreur, qu’elle soit à la base conscience ou inconsciente, vous pouvez toujours rectifier votre déclaration de revenus jusqu’au 4 décembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026 pour poser une réclamation.
Notez que vous pouvez rectifier votre déclaration, même après avoir reçu votre avis d’imposition (envoyé entre le 24 juillet et le 29 août 2024).
Par contre, après rectification sur internet, « un message vous informera que votre taux de prélèvement à la source sera mis à jour ultérieurement à la suite de la réception d’un avis d’impôt corrigé ».
La démarche pour corriger votre déclaration de revenus
Pour modifier votre déclaration en ligne, voici comment y accéder :
- Connectez-vous à votre espace particulier Impots.gouv sur votre navigateur ou sur l’application.
- Cliquez sur « Accédez à la correction en ligne ».
- Modifiez ce que vous désirez, puis validez.
Si vous avez fait votre déclaration sous le format papier, la démarche est un peu différente. Vous devrez adresser à votre service des impôts, par courrier ou en vous rendant à un guichet, une nouvelle déclaration d’impôts rectifiée.
La déclaration doit être complète, y compris les zones que vous ne modifiez pas. Sur la première page, vous devez absolument intégrer une mention : « Déclaration rectificative, annule et remplace ».
Votre impôt sera recalculé et vous recevrez un nouvel avis
Après avoir rectifié votre déclaration, en ligne ou sur papier, les autorités vont recalculer le montant de votre impôt et vous recevrez un nouvel avis d’imposition qui remplacera le dernier.
Si vous avez trop payé, vous serez remboursé. Mais, si vous n’avez pas assez payé, vous serez invité à régler ce que vous devez.
Voilà, vous savez jusqu’à quand vous pouvez corriger votre déclaration d’impôts. Et si vous ne le savez pas, il est possible que vous receviez un remboursement du fisc. Et d’un autre côté, certaines personnes vont aussi être prélevées dans les jours qui viennent.
