Impôt : êtes-vous concerné par la contribution exceptionnelle ?
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Certains foyers fiscaux vont avoir un impôt supplémentaire à régler : la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). De quoi s’agit-il ?
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Un impôt pour les foyers aux revenus élevés
Réservée aux hauts revenus, la contribution exceptionnelle est un impôt qui concerne les foyers fiscaux qui ont obtenu de meilleurs revenus que d’habitude. En cause : le passage à la retraite, la cession de votre entreprise, etc. La composition du foyer est également prise en compte déclare le président du groupe Fidroit, Olivier Rozenfeld aux Échos. Au départ exceptionnelle, la contribution est en réalité mise en place depuis 2012. Basée sur le revenu fiscal de référence, elle prend en compte les salaires et les plus-values de cession de titre entre autre.
Laura Aichelé, consultante patrimoniale du cabinet de conseil Fidroit explique le processus : « La CEHR est calculée directement par l’administration à partir des éléments de la déclaration de revenus du contribuable, son montant apparaît alors sur l’avis d’imposition ». Elle continue : « Elle n’est pas prise en compte pour le calcul du taux du prélèvement à la source, et sera donc payée après émission de l’avis d’impôt sans pouvoir bénéficier de la mensualisation » .
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Quel est le montant de l’impôt exceptionnel ?
En clair, les personnes seules (célibataires, veuves, divorcées), sont imposables dès 250 000€ de revenus de référence et 500 000€ pour les personnes mariées ou pacsées. Pour les personnes seules, l’impôt s’élève donc à 3% de la fraction comprise entre le montant du revenu et 250 000€. Si le revenu fiscal est supérieur à 500 000€, l’impôt s’élève à 4%. En ce qui concerne les impositions communes, le taux est de 3% à partir de 500 000€ et 4% si les revenus sont supérieurs à 1 million d’euros.
Toutefois, si vos revenus sont exceptionnels (indemnités de rupture de contrat de travail par exemple), il est possible d’atténuer le montant de l’impôt grâce à un mécanisme de lissage. Sont considérés exceptionnels, les revenus fiscaux qui dépassent la moyenne des revenus imposables des trois dernières années.
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