Immobilier : cette nouvelle ordonnance va bouleverser le prix des logements…
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Une nouvelle ordonnance réécrit le Code de la construction afin de privilégier le bien-être des occupants d’un logement. Deuxième bonne nouvelle : grâce à ces innovations, les délais et les coûts de construction vont baisser. Le secteur de l’immobilier serait-il en train de vivre une révolution ?
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L’immobilier innove
Le 31 janvier 2020, le Journal Officiel a publié une ordonnance concernant la réécriture des règles de construction d’habitations. Basé sur la loi Essoc (État au Service d’une Société de Confiance) de 2018, ce nouveau texte termine le travail commencé en octobre dernier, nommé Essoc 1.
Ce premier projet invitait les maîtres d’ouvrage à proposer des alternatives aux normes habituelles de construction. Le but est de répondre aux exigences de qualité du bâtiment, tout en prenant en compte les besoins du locataire. Ils pouvaient déroger certaines règles pour mettre en lace des solutions « d’effet équivalent » .
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Immobilier : que change Essoc 2 dans la construction des logements ?
Essoc 2, proposée en janvier dernier, réécrit la partie législative du livre 1er du Code de la construction. Elle accepte le droit à l’expérimentation puisque les solutions actuelles ne correspondent pas aux besoins des propriétaires. Il s’agit d’améliorer les performances de ventilation, de la sécurité incendie ou de l’acoustique grâce à des résultats et non des solutions imposées.
Chaque maître d’oeuvre peut proposer des solutions alternatives et personnalisées pour chaque habitant. Ainsi le confort s’en retrouve amélioré et la sécurité accrue.
Pour pouvoir proposer une alternative, le maître d’oeuvre devra être en possession d’une attestation fournie par un organisme tiers et indépendant. À la fin des travaux, il recevra une seconde attestation prouvant la bonne mise en oeuvre de son projet.
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