HLM : un gros changement pour l’attribution arrive
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Après l’annonce de cette très mauvaise nouvelle pour les locataires, sachez que désormais vos revenus ainsi que votre patrimoine devraient être étudiés dans votre dossier pour l’obtention d’un logement social.
Actuellement, seules les ressources étaient prises en compte. Une nouveauté qui pourrait donc fermer la porte des HLM à de nombreux foyers.
Le ministre du Logement veut rendre plus difficile l’obtention de HLM
Alors que votre facture d’électricité risque encore de grimper, une autre mauvaise nouvelle vient de tomber. Et elle concerne les locataires en HLM et demandeurs de logements sociaux.
Dernièrement, un projet de loi sur le logement social a été mis en avant. Un projet de loi qui prévoit la possibilité d’expulser certains locataires de HLM s’ils ne sont plus éligibles au logement social en cours de bail.
En parallèle, le ministre du Logement a également annoncé sa volonté de durcir les conditions d’accès aux logements sociaux. Cela devrait donc passer par la possibilité, pour le propriétaire du logement, de recalculer l’éligibilité de ses locataires en cours de location.
Mais aussi, cela devrait aussi passer par l’ajout de critères d’éligibilité pour obtenir un HLM. Et justement, un nouveau critère devrait être aux conditions d’obtention d’un logement social : le patrimoine du locataire.
Actuellement, pour avoir droit à un HLM, vos revenus sont étudiés et ces derniers ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources. D’ici peu, il devrait y avoir du changement. Le projet de loi prévoit donc l’étude des revenus, comme avant, mais aussi l’ajouter l’étude du patrimoine.
Le patrimoine des locataires bientôt étudié
Interrogé sur France Inter, le ministre du Logement en France assure qu’environ 2 millions de personnes sont présentement en attente d’un logement social. De nos jours, il existerait 5,5 millions de logements sociaux.
Et, selon lui, de nombreux locataires actuellement en logement social ne seraient plus éligibles aux HLM. Beaucoup étaient par exemple éligibles au début de leur location, mais ne le sont plus s’ils faisaient leur demande de logement social maintenant.
C’est pour cette raison, dans « une mesure de justice sociale », que le re-calcul de l’éligibilité pendant la location est en cours de discussion. Un re-calcul qui, s’il est en défaveur du locataire, pourrait mener à son expulsion.
Et c’est aussi pour cette raison que le ministre veut désormais que le patrimoine des demandeurs soit étudié, en plus de leurs revenus.
Le ministre demande ainsi aux bailleurs sociaux de prendre en compte le patrimoine des locataires. Par exemple, regarder si les demandeurs sont propriétaires d’un bien, comme une maison familiale. Cela vaut aussi en cas d’héritage.
Cela concernerait aussi les locataires déjà sous contrat. Notamment, il sera potentiellement possible de résilier un bail si le patrimoine et les revenus du locataire dépassent un certain plafond.
