Fraude sociale : le gouvernement met au point une technique improbable
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L’Assemblée nationale ne cesse de débattre en ce moment sur différents projets de loi. Alors que la députée Aurore Bergé a été émue aux larmes en parlant des violences conjugales, un autre projet pourrait bien voir le jour.
Pour lutter contre la fraude sociale, le gouvernement pourrait faire appel aux compagnies aériennes. En effet, un sénateur LR souhaite augmenter la durée de résidence annuelle sur le sol français pour permettre de toucher le minimum vieillesse.
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Fraude sociale : le gouvernement peut-il faire appel aux compagnies aériennes ?
Depuis plusieurs années, la fraude sociale est une véritable lutte pour le gouvernement. Et à chaque fois, les mesures ne semblent pas suffire. Alors pour identifier les allocataires qui résident principalement à l’étranger, le gouvernement pourrait faire appel aux compagnies aériennes.
En 2022, le montant de la fraude aux prestations sociales était estimé à 351 millions d’euros. Alors qu’Eric Dupond-Moretti s’est permis de faire deux bras d’honneur en pleine séance à l’Assemblée nationale sans pression, le gouvernement souhaite lutter contre la fraude sociale.
« Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse » a expliqué Gabriel Attal sur BFMTV. Mais il ne s’arrête pas là. Pour l’homme politique, « les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes » .
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Nous allons augmenter la durée nécessaire de résidence en France pour percevoir le minimum vieillesse. Je travaille par ailleurs à le faire pour l’ensemble des allocations sociales. pic.twitter.com/1Fw9EHsVhT
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) March 8, 2023
APL , RSA, allocations familiales : il faudra désormais vivre 9 mois en France par an !
Finalement, cette mesure contre la fraude sociale servirait à surveiller les allocataires douteux et, ainsi, limiter la fraude aux allocations sociales. Si Emmanuel Macron a annoncé une bonne nouvelle, cette mesure pose des questions. Les allocataires seront-ils tous surveillés de près ?
Pour Gabriel Attal, elle ne servira pas à fliquer les allocataires, mais à lutter contre les fraudeurs. « Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir » a-t-il indiqué. Il a également affirmé que le gouvernement pourrait harmoniser le temps minimum de résidence en France pour obtenir différentes aides.
Actuellement, il faut passer six mois en France pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, huit mois pour toucher les APL ou encore neuf mois pour le RSA. « Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois » a indiqué Gabriel Attal.
De son côté, le gouvernement prend déjà des mesures. À compter du 1er juillet, les allocations ne seront plus versées sur des comptes bancaires en dehors de l’Europe. Exception faite de l’allocation retraite. Des mesures qui devront faire leurs preuves face à la fraude sociale.
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