Fraude fiscale : attention, le fisc va désormais surveiller attentivement vos réseaux sociaux…
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C’est officiel. Pour repérer d’éventuels fraudeurs, le fisc va désormais contrôler une partie de vos réseaux sociaux. Néanmoins, tous le messages ne seront pas directement concernés. Le Tribunal Du Net fait le point dans la suite de cet article !
Fraude fiscale : le fisc va surveiller vos réseaux sociaux
La surveillance sur le plan fiscal se durcit. Désormais, le fisc aura la possibilité de surveiller certains de vos réseaux sociaux et d’y voir une grande partie de votre contenu. Le but ? Chercher les personnes qui ne sont pas tout à fait en règle avec le fisc.
Ce dispositif devrait débuter dans les semaines à venir et être expérimenté sur une durée provisoire de 3 ans. Une phase de test qui visera certaines plateformes de l’économie collaborative comme LeBonCoin, AirBnb, BlaBlaCar ou encore le Marketplace de Facebook, avant de s’étendre sur d’autres applications…
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Quid de la vie privée ?
La question qui se pose avec la surveillance des réseaux sociaux pour détecter les fraudeurs est bien évidemment celle du respect de la vie privée des citoyens.
« Seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe ni inscription sur le site en cause peuvent être collectés et exploités«
Ainsi, si vos publications sont en privé et inaccessibles au grand public, Bercy ne pourra ni les surveiller, ni en collecter les données. Vous savez désormais ce qu’il vous reste à faire…
Enfin, si cette expérimentation s’avère être une réussite, il y a de fortes chances pour qu’elle soit définitivement mise en œuvre dans 3 ans. Qu’en pensez-vous ?
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