Famille recomposée : vous pouvez inclure dans votre héritage vos beaux-enfants !
Une famille recomposée sous-entend bien souvent l’arrivée de nouveaux membres dans la famille, dont on ne partage pas le sang. Mais quand un nouveau couple se forme, il est tout de même possible de faire hériter les enfants de son conjoint. Découvrez à quelles conditions ce partage de l’héritage est possible !
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L’héritage des enfants
En ce qui concerne l’héritage des enfants, qu’ils soient légitimes, naturels, adultérins ou adoptés, le Code Civil impose qu’une partie de leur patrimoine leur soit transmise. Un testament statuant le contraire ne pourrait rien y faire. Cette transmission obligatoire est appelée une « réserve« . Elle correspond à la moitié des biens en présence d’un enfant, les deux tiers des biens en présence de deux, et les trois quarts des biens en présence de trois enfants ou plus.
La « quotité disponible », c’est-à-dire le restant, n’est déterminée qu’à la date du décès. Elle est transmissible à toute autre personne choisie au préalable par le défunt.
La part des conjoints
Pour l’héritage du conjoint, il faut se pencher sur le statut du couple. En effet, la loi ne protège que les couples mariés. Sont accordés 25% de la succession, ou bien la totalité de la succession, mais les enfants sont nus-propriétaires pour un couple marié et n’ayant que des enfants ensemble. C’est-à-dire que les enfants du défunt peuvent percevoir les « fruits » d’un bien mais que seul l’autre parent peut en disposer.
Pour un couple marié mais ayant eu des enfants lors d’une relation antérieure, le conjoint du défunt reçoit un quart des biens en pleine propriété. Dans les deux cas, si un testament est rédigé, le conjoint vivant ne peut que percevoir l’usufruit sur tous les biens du défunt, la pleine propriété d’un quart des biens et l’usufruit sur tout le reste, ou une part de succession variable selon le nombre d’enfants.
Les concubins, et les couples pacsés ne sont eux pas protégés par loi en matière de succession. Mais il est tout à fait possible de rédiger un testament, indiquant ce que l’on souhaite léguer au conjoint, en respectant la réserve des éventuels héritiers.
L’héritage des beaux-enfants
La loi ne prévoit pas de droits successoraux pour les beaux-enfants, issus d’une relation antérieure. Cependant, un testament peut être rédigé, dans lequel une personne désigne sa belle-fille ou son beau-fils comme bénéficiaire, par exemple. Attention toutefois à respecter la fameuse « réserve » des héritiers. Au moins la moitié de l’héritage doit obligatoirement être répartie entre les enfants du défunt.
Faire hériter ses beaux-enfants ou leur faire une donation coûtera 60% d’impôts. Il est cependant possible que les deux parents réalisent en même temps une donation-partage pour leurs enfants respectifs. Dans ce cas, ils peuvent hériter des biens communs à leur parent et leur beau-parent grâce aux droits de donation. Enfin, il est tout à fait possible d’adopter l’enfant de son conjoint. Cet acte n’annule en aucun cas sa filiation avec le parent biologique, et permet que cette personne hérite comme si elle était votre propre enfant.
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