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L’État peut saisir l’argent de votre livret A grâce à cette nouvelle loi

Publié par Fanny Jacob le 31 Jan 2025 à 16:15
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Si vous ne le saviez pas, nous sommes désolés de vous l’apprendre, mais le gouvernement peut prendre l’argent de votre livret A. Mais, comment est-ce possible ? On vous explique.

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Le livret A, une épargne très facile et utile pour les Français

Actuellement, plus de 40 % des Français auraient déjà été dans le rouge sur leur compte en banque durant l’année. Avec l’inflation des prix, beaucoup peinent à boucler la fin du mois.

Entre les taxes qui s’ajoutent, les impôts qui augmentent, le budget est de plus en plus serré pour les contribuables. Avec un pouvoir d’achat en baisse, certains ont même du mal à manger à leur fin, notamment dans les foyers les plus précaires.

Malgré tout, certains Français arrivent à mettre un peu d’argent de côté lorsque cela est possible. Pour les plus petites bourses, c’est le livret A qui est de mise. Bien qu’il existe de nombreuses autres solutions d’épargne, le livret A est l’un des plus populaires.

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Facile à ouvrir, facile d’accès, transactions rapides entre deux comptes… C’est le meilleur choix pour ceux qui veulent épargner, gagner des intérêts, en toute simplicité. En plus, une large majorité des banques proposent désormais l’offre du livret A à leurs clients.

Actuellement, tout le monde peut ouvrir un livret A auprès de sa banque (bien que le retrait d’argent ne soit pas possible pour un mineur de moins de 16 ans).

Un plafond assez haut et un taux d’intérêt intéressant

Même si vous ne pouvez pas détenir plusieurs livrets A en simultané, il demeure un produit financier facile d’accès, cumulable avec d’autres plans d’épargne et avec un plafond relativement haut.

En effet, vous pouvez déposer jusqu’à 22 950 euros sur un livret A, avec un dépôt d’argent quand vous le souhaitez, en espèce, chèque ou encore par virement.

Ce qui est pratique, c’est que le livret A permet aussi de retirer l’argent ou d’en transférer une partie sur votre compte courant quand vous le voulez. Si un mois, vous êtes dans le rouge, il est donc possible de renflouer rapidement avec votre épargne.

De plus, le livret A, c’est aussi un gain d’argent. Chaque année, la banque vous verse des intérêts sur la somme versée sur le livret. Actuellement, et malheureusement, ce taux est en baisse de 2,4 % à partir du 1ᵉʳ février 2025.

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Clôture et saisie de compte : ce qu’il faut savoir

Cependant, malgré tous ces avantages, le livret A a un gros inconvénient : l’État peut vous prendre votre argent à tout moment. Du moins, dans certaines situations particulières.

Alors que les retraités apprennent une très mauvaise nouvelle pour leurs pensions, les détenteurs d’un livret A ne s’attendent certainement pas à se faire saisir leur argent directement sur leur épargne. Et pourtant… Cela est possible.

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Mais avant de vous en dire plus, deux choses que vous ne saviez peut-être pas sur votre livret A : parlons clôture et saisie :

Concernant la clôture : le titulaire d’un livret A peut, à tout moment, demander à clôturer son compte. Après la demande de clôture, la banque doit le faire dans les 15 jours ouvrés.

Et par rapport à la saisie sur un livret A : « une saisie peut être réalisée sur le livret A par l’administration ou par un créancier qui a obtenu une décision de justice reconnaissant la dette », explique le Service Public.

Attention, votre banque peut clôturer votre livret A en cas d’inactivité !

Maintenant, saviez-vous que le gouvernement pouvait vous prendre votre argent directement sur votre livret A à cause d’une nouvelle loi récente, la loi Eckert ?

Tandis que de nombreux Français ont peur que leur épargne serve à rembourser la dette, 56 millions de titulaires ne sont pas au courant de cette fameuse loi Eckert.

Mise en place en 2016, cette loi permet aux banques de clôturer des comptes bancaires inactifs, dont des livrets A. Alexandre Barbelane, au Journal du Net, précise : « Avec cette loi, le but est d’aider le client. Depuis la loi Eckert, la banque doit prévenir le client que son compte va devenir inactif ».

Entre 2016 et 2021, un peu plus de 10 millions de comptes auraient été transmis à la Caisse des Dépôts pour cause d’inactivité. L’inactivité d’un compte, et donc aussi d’un livret A, est généralement constatée lorsqu’il n’y a pas eu de transaction depuis longtemps (sortie ou rentrée d’argent).

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Que faire si ça arrive ?

Le délai d’inactivité est de 12 mois pour un compte courant et il est de 5 ans pour une épargne comme un livret A. Si le compte inactif est clôturé, le client a 20 ans pour se manifester pour récupérer son argent.

Par exemple, si vous laissez votre argent dormir trop longtemps sur votre livret sans dépenser ou faire de nouveau virement dessus, le compte pourrait être jugé comme inactif par votre banque.

Heureusement, si cela arrive, la banque doit vous prévenir de la clôture. Dans ce cas, il vous suffit de contacter la banque pour lui dire que le compte n’est pas inactif et que vous souhaitez le garder.

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