Emploi à domicile : Bonne nouvelle si vous employez une nounou ou une femme de ménage !
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Olivier Dussopt, le ministre chargé des Comptes publics, a confirmé le projet de rendre contemporain le paiement du crédit d’impôt pour le service d’emploi à domicile. En clair, vous payerez deux fois moins cher pour engager une femme de ménage ou une nounou. Voici le détail de ce changement.
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Emploi à domicile : Une réforme qui peut vous faire économiser se dessine
C’est le nouvel objectif de Bercy : permettre aux ménages de bénéficier de leur crédit d’impôt en temps réel. Olivier Dusspot, ministre chargé des Comptes publics, a confirmé ce projet qui supprimera le remboursement des ménages a posteriori de leurs dépenses pour un virement plus immédiat. Cela évite aux ménages d’avancer de l’argent. Pour cela, Bercy développe le mécanisme de reste à charge. Le premier crédit d’impôt qui va devenir contemporain est celui de l’emploi à domicile.
Concrètement qu’est-ce-que cela signifie ? Si vous engagez une nounou, habituellement vous payez tout puis vous avez un crédit d’impôt à hauteur de 50% de la prestation. Maintenant, vous pourrez régler le net à payer sur la plateforme Cesu, qui aura déjà déduit l’avantage du crédit d’impôt. Vous payerez donc deux fois moins cher car les 50% seront déjà déduits.
Si vous passez par une entreprise prestataire, même fonctionnement. Ce sera l’entreprise qui se fera alors régler la différence liée au crédit d’impôt. Bercy va préciser les détails techniques dans les mois à venir. Cette réduction du coût immédiat pourrait permettre que les ménages engagent davantage. Le président de la Fédération des services à la personne Maxime Aiach a expliqué à Capital qu’il espérait « au moins 200 000 nouveaux emplois » . Ils se composeraient de nouveaux arrivants mais aussi pousseraient à régulariser des travailleurs non déclarés.
Une réforme difficile à mettre en place
Comment financer cette mesure ? Ce sont les finances publiques qui vont subir le contrecoup. Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile représente déjà une charge de 5 milliards d’euros par an. Pour l’année de la mise en place de la réforme, il faudra payer le crédit d’impôt deux fois aux ménages, une note pas facile au vue des difficultés financières de l’Etat avec la crise sanitaire. Il va ensuite falloir que l’Etat dispose de toutes les informations nécessaires et notamment les aides du foyer pour calculer le reste à charge de ce dernier.
Même si la réforme est confirmée, elle va prendre encore un peu de temps pour se mettre en place et Bercy va la tester d’abord sur un panel restreint. Si cela fonctionne, cet essai sur un premier secteur, l’emploi à domicile, pourra servir à étendre ce système à d’autres crédits d’impôt comme celui pour les dons, les syndicats…
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