Discrimination à l’IBAN : Ne vous laissez plus avoir !
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Certaines entreprises ou fournisseurs d’internet ou même banques refusent encore trop souvent d’accepter un IBAN non local dans l’Union européenne. Pourtant, cela est illégal : c’est de la discrimination à l’IBAN. Vous avez donc le droit de dénoncer cette pratique. Arun Tharmarajah, Responsable Europe chez Wise, entreprise qui développe des comptes internationaux, a témoigné au Tribunal Du Net sur cette pratique illégale et souhaite sensibiliser les Français.
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La discrimination à l’IBAN : Une pratique illégale
Fournisseurs d’accès à Internet, banques, opérateurs téléphoniques, entreprises, ces acteurs vont parfois refuser comme mode de paiement un IBAN non local au sein de l’Union européenne. Voici une situation qui illustre bien ce souci : un Français qui habite en Allemagne veut payer sa facture d’électricité avec un IBAN français et se voit refuser son paiement. A l’inverse, un consommateur en France qui possède un IBAN allemand peut aussi voir son employeur refuser de verser son salaire sur ce compte étranger. Toutefois, ces deux situations sont illégales, c’est de la discrimination à l’IBAN.
Arun Tharmarajah, Responsable Europe chez Wise, entreprise qui développe des nouveaux moyens de transfert d’argent, explique que les commerçants ou entreprises se doivent, selon la législation européenne, d’accepter les IBAN d’autres pays de l’Union européenne. Le souci réside en fait dans la méconnaissance de cette obligation par les victimes. « La discrimination IBAN résulte souvent d’un manque de sensibilisation. Les entreprises peuvent être discriminatoires parce qu’ils ne connaissent pas les règles, malgré le fait que la discrimination IBAN est illégale en France depuis 2016 » , explique Arun Tharmarajah.
Quelles sanctions ?
Les entreprises parviennent à empêcher les paiements à des IBAN étrangers en passant par un logiciel qui n’acceptera que les IBAN commençant par « FR » . Pour les compagnies d’électricité, de gaz ou d’internet, elles informent simplement le client que les factures ne peuvent pas être prélevées sur un compte étranger.
Même si c’est illégal, le Responsable Europe de Wise confie que les sanctions sont difficiles : « Le pouvoir d’imposer des amendes ou d’engager des poursuites judiciaires incombe aux autorités de chaque pays. L’UE ne peut pas imposer des sanctions, mais ne peut qu’émettre des avertissements aux pays qui ne respectent pas la loi » . En France, aucune sanction n’est réellement appliquée.
Quelles solutions ?
Si le paiement est urgent, les consommateurs ne « peuvent rien faire pour résoudre immédiatement les cas de discriminations à l’IBAN » . Ils peuvent simplement informer leur fournisseur de la loi, parfois cela peut suffire à rectifier la situation même si pour Arun Tharmarajah, « souvent ce n’est pas le cas » . Si le consommateur n’a pas le choix de payer très rapidement, alors il se retrouve obligé d’ouvrir un compte auprès d’une banque locale ou de demander à un proche de payer en leur nom, ce qui est assez problématique.
Toutefois, les consommateurs peuvent aujourd’hui se tourner vers AcceptmyIban quand ils rencontrent ce problème. Il permet aux victimes de toute l’Union européenne de signaler une discrimination à l’IBAN facilement. Une fois le cas signalé grâce à un formulaire, celui-ci est transmis aux autorités compétentes et à la Commission européenne. Le site permet donc à la fois de signaler et de sensibiliser.
Autre solution : le compte Wise. Il s’agit de créer un compte « le plus international du monde » , afin d’envoyer ou recevoir de l’argent de l’étranger sans soucis. Il offre un compte qui permet des virements instantanés, une carte pour dépenser dans n’importe quelle monnaie et des coordonnées bancaires pour être payé dans de nombreux pays. Wise assure être « 5 fois moins cher que les banques classiques françaises lors que vous envoyez, dépensez ou retirez de l’argent » à l’étranger.
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