Discrimination au numéro de compte bancaire : cette pratique de plus en plus répandue qui inquiète !
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Pratique illégale dans la zone SEPA, la discrimination à l’IBAN est pourtant largement utilisée, notamment pour les clients de néo-banques. Que faire en cas de refus de paiement ?
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Discrimination à l’IBAN, une pratique illégale
Les clients de néo-banques internationales telles que N26 (Allemagne), Revolut (Angleterre) ou Monese sont concernés par cette pratique. C’est pourquoi ces banques ont publié un message sur leur page d’aide pour se dédouaner de ce problème et prévenir leurs clients. La discrimination à l’IBAN consiste à refuser le paiement ou le virement par un commerçant ou un employeur après avoir vu le numéro bancaire.
En effet, ce dernier donne des informations sur le pays de votre banque. Cette pratique est illégale depuis 2016, pourtant de nombreux clients sont encore victimes de ces refus. Pour faire face à ce problème, les membres de l’espace SEPA ont voté pour la standardisation des protocoles des numéros des comptes bancaires pour faciliter les paiements nationaux et internationaux.
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Comment dénoncer une discrimination à l’IBAN ?
Toutefois, de nombreux clients pensent que leur employeur ou les commerçants peuvent refuser leur paiement en fonction de leur IBAN.
Revolut indique la démarche à suivre. Il faut commencer par écrire une lettre formelle pour rappeler au commerçant ou à l’employeur, l’illégalité de cette pratique. Après avoir rappelé la situation et votre IBAN, écrivez ce message : « Veuillez autoriser mes coordonnées dans vos systèmes pour autoriser les prélèvements et les virements sur mon compte. La discrimination IBAN est une violation de l’ article 9 du règlement SEPA et le refus de se conformer sera signalé à [insérer l’autorité compétente] ».
Si la situation ne s’est pas arrangée, les néo-banques conseillent de prendre contact avec « l’autorité nationale compétente » si vous êtes victime de discrimination à l’IBAN. Revolut a également mis en place un questionnaire important pour la suite de la procédure.
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