Ce couple rembourse un prêt à 1 % tout en achetant un nouvel appartement sans informer la banque
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Il existe de nombreuses règles qui régissent l’obtention d’un prêt à la banque. Voilà pourquoi il faut lire attentivement chaque ligne du contrat. Ces deux personnes ont vendu leur maison sans en informer leur banque. De sorte qu’ils bénéficient toujours de leur prêt à 1 %. Sauf qu’ils risquent de gros problèmes s’ils se font prendre !
La banque s’oppose à leur projet !
Cette histoire commence en 2013, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Delphine et son mari entreprennent de construire une maison dans cette localité. Après avoir fait appel à un constructeur, ce dernier leur donne un devis entre 280 000 et 300 000 euros.
N’ayant pas l’intégralité de cette somme, ils contactent leur banque pour demander un prêt. Étant tous les deux salariés, ils obtiennent facilement la somme de 180 000 euros. Ils doivent le rembourser en 20 ans, avec un taux d’intérêt de 2,5 %.
Les années défilent et les deux constatent qu’il est possible d’obtenir un taux de 1 %. Pour ce faire, ils contactent un courtier qui s’occupe de leur cas. « Simplement en renégociant ce taux – et sans toucher à la durée d’emprunt – notre mensualité de prêt a diminué de 150 euros par mois », disent-ils.
10 ans après l’obtention du prêt, le couple décide d’habiter plus près du centre urbain. Ils projettent alors de vendre leur maison et s’acheter un appartement ailleurs, tout en continuant à rembourser à 1 %. Aussi, ils appellent leur banque « de toute bonne foi et en toute transparence ».
« On pensait vraiment que c’était légal, d’autant qu’une de nos amies avait fait la même chose quelques mois avant. Toutefois, lorsque notre conseiller bancaire nous a rappelés une semaine après pour nous dire que ce n’était en réalité pas possible, nous avons déchanté… », ajoutent-ils.
Ils continuent sur leur lancée !
Malgré l’interdiction de la banque, ce couple met en vente leur maison dans la plus grande discrétion. Selon leurs dires : « Nous avons fait sept visites et reçu cinq offres. Nous l’avons finalement vendue 440 000 euros et avons ainsi réalisé une belle plus-value ».
S’ils avaient révélé la vérité à la banque, leur taux d’intérêt aurait été de 4 %, soit 150 euros de plus à rembourser chaque mois ! Pour ne pas se faire prendre, ils ne modifient pas les informations leur concernant, surtout leur adresse postale. Ils ont également arrêté d’utiliser leur carnet de chèques.
En outre, ce couple contacte une autre banque et dépose l’argent de la vente dans un nouveau compte. Et ce, sans se douter que les deux institutions financières possèdent une base de données commune !
Finalement, ils procèdent à l’achat d’un autre appartement à 350 000 euros. Delphine raconte : « Lorsque nous avons visité ce bien, il y avait déjà trois offres au prix. Si nous avons été choisis comme acquéreurs, c’est parce que la nôtre était sans condition suspensive d’obtention de prêt. Nous avons payé cet appartement cash, avec l’argent de la vente de notre maison ».
Elle termine en disant : « Nous venons d’avoir une rentrée d’argent suite à une succession. Nous aimerions maintenant acheter une maison, toujours dans ce centre urbain. Nous prévoyons encore de ne pas le dire à notre banque… ».
La banque peut-elle les poursuivre ?
D’après la loi, toute violation d’un contrat par l’une des deux parties entraîne un préjudice. D’après la fédération bancaire française : « cette attitude engage leur responsabilité en cas de recours de la banque ».
Pour Philippe Lebauvy, un avocat spécialisé dans ce genre de cas : « c’est un motif de remboursement anticipé ». En d’autres termes, Delphine et son mari auraient dû rembourser leur prêt avec l’argent de la vente.
Il existe une exception si le couple transfère son crédit vers une autre banque. Toutefois, cela requiert l’aval de l’institution financière et des organismes de garantie. Il termine en disant qu’il n’y a « aucune réglementation ni jurisprudence sur le sujet dans le Code de la consommation ».
