Contrôle fiscal : comment sont choisies les personnes contrôlées ? Cet agent du fisc dévoile tout !
Suivez nous sur Google News
Le contrôle fiscal, voilà une chose qui fait peur. Entreprises comme particuliers redoutent toujours d’y être confrontés, même s’ils n’ont rien à se reprocher. Mais, heureusement, un agent du fisc a décidé de révéler ses petits secrets.
Quelques chiffres sur la fraude en France
Quand il s’agit d’argent, le fisc ne rigole absolument pas. Et, c’est encore plus le cas quand il s’agit de fraudes, de trop-perçu ou d’argent indûment versé.
Il faut dire que les fraudes font partie des raisons pour lesquelles la France est actuellement endettée. D’après La Banque de France, la fraude « s’est élevée à 584,6 millions d’euros, soit une baisse de 1 % par rapport au premier semestre 2023″, dans le pays.
Une légère baisse, mais toujours autant de millions d’euros de perdus pour l’État. D’après le rapport, « les paiements et retraits par carte, dont la part dans la fraude reste au premier rang puisqu’ils représentent 43 % des montants totaux fraudés, cette part est en légère progression par rapport à 2023″.
Les paiements par virement représenteraient 29 % des fraudes et 25 % pour les chèques, alors de moins en moins utilisés alors que le numérique et le paiement sans contact gagnent du terrain.
« Le nombre d’opérations frauduleuses augmente, en revanche, de 12 % et s’établit à 3,9 millions (pour rappel : 3,5 millions de transactions au cours du premier semestre 2023) », ajoute le rapport.
Comment lutter contre les fraudeurs en France ?
Pour l’Observatoire qui a participé à la rédaction du rapport, il n’y a pas 36 solutions pour lutter contre ce fléau. Premièrement, il faudrait sensibiliser les consommateurs « avec la campagne associant l’OSMP et la BdF en partenariat avec Bercy et la FBF », entre autres.
Il faudrait également développer des « dispositifs permettant de lutter contre ce type de fraude par les prestataires de service de paiement« .
Les contrôles fiscaux, eux, tendent à être renforcés sur les années à venir. En fait, depuis quelques années, le gouvernement semble avoir une très faible tolérance pour les fraudes et les trop-perçus, ainsi que pour les mauvaises déclarations, notamment aux impôts.
Bien que vous ayez droit à l’erreur lors de vos déclarations, par exemple à l’URSSAF, au fisc ou à la CAF, toute mauvaise déclaration et perception d’un trop-perçu entraîne un remboursement. Parfois, cela peut même aller jusqu’à vous endetter. Donc, autant jouer dans les règles.
La France endettée, un gros manque à gagner
Il faut comprendre une chose essentielle : la France est endettée. La dette nationale du pays s’élève à plus de 3000 milliards d’euros à ce jour. Cela place la France au rang du troisième pays le plus endetté d’Union européenne (UE) après la Grèce et l’Italie.
Pour éviter les sanctions, dont une très grosse amende, la France doit redresser la barre. C’est pour cette raison que le nouveau premier ministre, François Bayrou, a proposé un budget 2025 qui tend à faire quelques économies.
Il a par exemple proposé de réduire certains budgets de ministères, comme celui de la Culture ou du Sport. Et il a aussi proposé d’abaisser le seuil de TVA des autoentrepreneurs à 25 000 euros. Une mesure tellement débattue qu’elle a été suspendue.
Pour éviter de trop dépenser, le gouvernement a aussi sévi sur les conditions d’obtention de prestations sociales et d’allocations.
Par exemple, l’accès au chômage a été durci et c’est également le cas pour le RSA. Désormais, les bénéficiaires du RSA doivent justifier de 15 heures d’activités pour continuer à recevoir cette allocation. Et même les pensions de retraite sont concernées par la traque aux fraudeurs.
Et donc, en parallèle, les contrôles fiscaux sont de plus en plus fréquents et semblent aussi se renforcer afin d’éviter de ne perdre de l’argent.
« 994 364 contrôles sur pièces de l’impôt sur le revenu »
« Selon le rapport annuel de la DGFIP publié ce mardi, 994 364 contrôles sur pièces de l’impôt sur le revenu ont été opérés l’an passé, soit 37 % de plus qu’en 2022 et 52 % de plus qu’en 2021″, lit-on par exemple chez BFMTV.
« Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignent un niveau inédit avec un total de 14,6 milliards d’euros, soit 8,2 % et 1,2 milliard d’euros de plus qu’en 2021″, explique de son côté le gouvernement.
Mais, en parallèle, le gouvernement assure que « l’accompagnement des contribuables de bonne foi dans le cadre de la relation de confiance a progressé ».
« La priorité mise depuis 2017 dans la lutte contre la fraude sociale porte ses fruits avec des résultats en augmentation pour l’assurance maladie et les prestations versées par les CAF« , ajoute le site.
Comment sont choisies les personnes contrôlées par le fisc ?
Mais, concrètement, si presque 1 million de contrôles fiscaux sont faits chaque année, comment sont choisies les personnes contrôlées ?
Dans le podcast Thune « Pour l’amour du fisc« , un agent du fisc a répondu à cette question. La femme interrogée travaille pour les finances à Bercy et elle a décidé de révéler quelques petits secrets bien gardés.
Restée anonyme, pour des raisons compréhensibles, elle a d’abord confié ceci : « la première étape, c’est qu’on saisit des déclarations. Ce n’est pas le moment de faire le contrôle, mais déjà, on se dit qu’il y a un truc qui ne va pas », relaie le Journal des Femmes.
Si les frais déclarés sont étranges, les agents se notent de creuser le sujet. C’est par exemple le cas si vous ne déclarez pas assez de chiffres d’affaires en entreprise par rapport à vos frais déclarés.
Dans ce cas, « on se demande pourquoi il va travailler », dit-elle. « On se le note et on met le dossier de côté pour s’y pencher plus tard« , a-t-elle déclaré.
« Certaines années, on va se pencher sur les frais réels, d’autres années sur les frais que l’on peut déduire quand on a des enfants (crèche, nounou, assistante maternelle) », ajoute l’agent du fisc, assumant faire un peu de l’aléatoire.
« Et puis il y a aussi les comptes bancaires, notamment ceux non déclarés à l’étranger : ça coûte entre 1600 euros et 2000 euros d’amende par compte non déclaré », ajoute-t-elle.
Des algorithmes très performants et des contrôles en fonction des actualités
En plus de l’œil ajusté des agents, leur travail est aussi assisté par ordinateur. Les algorithmes arriveraient très bien à voir un problème en regardant toutes les déclarations compilées au sujet d’une entreprise ou d’un particulier.
« Ca nous sort des listes d’anomalies, puis, on vérifie », explique-t-elle en parlant des algorithmes. L’agent explique que, là aussi, il va être demandé aux algorithmes de vérifier certains aspects, certains types de ressources, de manière aléatoire.
Enfin, pas si aléatoire que cela. D’après l’agent, l’objet des contrôles plus rigoureux sont surtout motivés par l’actualité. Par exemple, si le pouvoir d’achat est très en baisse, le travail au noir est plus fréquent, donc on contrôle davantage ce secteur.
« Les finances publiques de l’Etat sont beaucoup liées à la politique, donc, suite aux fraudes à la TVA qu’il y a pu avoir ces dernières années, on a beaucoup axé sur ça. Quand le prélèvement à la source a été mis en place, on a beaucoup travaillé là-dessus pour s’assurer que tout soit bien mis en place », explique-t-elle.
Les personnes les moins contrôlées et les personnes les plus contrôlées
« Mais rapidement, on regarde si ça vaut le coup. Par exemple si une personne figure dans la liste, mais qu’elle est non imposable, on ne va pas insister », peut-on aussi apprendre.
« On nous demande de contrôler, mais on n’est pas obligé d’aller au bout de la procédure si on se rend compte que ça n’a pas de sens », déclare l’agent.
Autrement dit, vous avez plus de chance d’avoir un contrôle fiscal si : vous faites de fausses déclarations sur un secteur susceptible d’être contrôlé en ce moment, si vous gagnez beaucoup d’argent, si vous êtes imposable.
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Mais, concrètement, comme ça se passe un contrôle fiscal ? Généralement, si tout le monde est de bonne foi et coopère, ça se passe bien. Si vous avez fait une erreur ou que vous avez fraudé légèrement mais que vous faites preuve de bonne foi, il est possible que vous n’ayez qu’un remboursement à faire.
Cependant, un contrôle fiscal peut aussi être très compliqué et stressant à vivre, même si vous n’avez rien à vous reprocher d’ailleurs. Par exemple, cette influenceuse et créatrice de contenus X a très mal vécu son contrôle fiscal.
Selon l’expert-compatable Jean Brunet, « dans 80 % des cas, les contrôles mettent en présence des vérificateurs qui font preuve de discernement, qui cherchent à comprendre le fonctionnement de l’entreprise et dialoguent avec des contribuables de bonne foi ».
Mais, « dans 20 % des cas, il faut bien l’admettre, cela se passe moins bien… Il convient de composer avec des vérificateurs plus psychorigides, qui peuvent totalement manquer de discernement », lit-on dans son livre Fiscalement Vôtre.
Une différence entre particulier et entreprise ?
Pour un particulier, comment se déroule un contrôle fiscal ? D’après la Direction des finances publiques, « les agents spécialisés en fiscalité des particuliers procèdent à un examen critique et à un contrôle de cohérence des déclarations à partir des informations détenues ».
« En principe, le contrôle ne porte pas au-delà des 3 dernières années. Cet examen nécessite parfois des renseignements complémentaires ou la fourniture de pièces justificatives (pour vérifier par exemple le bien-fondé d’une réduction d’impôt) », peut-on lire.
« Quand une telle demande est adressée au contribuable, il est informé de la suite réservée à sa réponse dans un délai précisé dans la demande de l’administration », ajoute le document.
Pour le contrôle fiscal d’entreprise, le contrôle peut avoir lieu à 100 % à distance, c’est ce qu’on appelle un contrôle « sur pièces ». Mais, il peut aussi avoir lieu dans les locaux et l’entreprise doit être prévenue au moins 48 heures avant.
Dans tous les cas, pour éviter un contrôle fiscal, le mieux est de déclarer correctement et de ne pas frauder. En cas d’erreur potentielle, vous pouvez avertir les administrations ou plaider la bonne foi (puis rectifier le tir). Si vous voulez en savoir davantage, rendez-vous sur le site officiel du gouvernement.
